[A] [F], nous demande de : * Débouter M. [E] [P] de l'ensemble de ses demandes, * Condamner M.

Avis sur l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les administrateurs judiciaires, qui émettent un avis favorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée en

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : A l'audience du 16 février 2026 et par conclusions développées à la barre, ARTBUILD demande au tribunal de : * JUGER que la société ARTBUILD détient une créance

Le Mandataire judiciaire s'associe à cette demande.. Attendu que le Parquet requiert la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00007 DEMANDEUR M.

A la barre, le CREDIT MUTUEL LEASING réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société PAUSA et Madame [F] [O] n'ayant pas comparu, le tribunal

JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00061 N° RG: 2024F00723 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR contre DEMANDEURS

Monsieur [B] [U] est inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que conjoint collaborateur.

Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].

Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : Maître [J] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 27 novembre 2024 sur requête conjointe

Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : Maître [M] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 27 novembre 2024 sur requête conjointe

2025J11305 - 2611100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

C'est dans ces conditions que le dossier vient devant le tribunal.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes de la requête conjointe de l'administrateur judiciaire et du dirigeant.

de M. et Mme [B], Vu la désignation de la SCP [E], prise en la personne de Maître [X] [F], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la requête conjointe déposée par le mandataire judiciaire et le dirigeant

La défenderesse conclut au débouté et au paiement en sa faveur conjointement par les demanderesses d'une indemnité procédurale de 1.500 €, sinon émet protestations et réserves.

Que toutefois, le demandeur a justifié de ses demandes dans l'assignation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1637 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte