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443 résultats pour « demande antérieure à l'audience éventuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0f5cdc6046d47739dd1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 19/12/2024: la SARL RADA CONSULTING Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ee57cdc6046d47750a32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 07

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a3e1cdc6046d47871ea9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 20/11/2025 la SARL DMS et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2853bcdc6046d47c4276b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 18/12/2025 la SAS KN TRANSPORT et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c248f6cdc6046d47bed8ee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de l'audience du 16/09/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEBOUTER la société CEETRUS FRANCE (SOMEB) de ses demandes CONDAMNER la société CEETRUS FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'issue de plusieurs renvois prononcés à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 24 mars 2026 et mise en délibéré au 21 avril 2026 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbf3cdc6046d47734692

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 12/12/2024, ledit courrier ayant été retourné portant la mention « destinataire inconnu ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc72cdc6046d477350e9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 12/12/2024: la SAS SERBAT, ladite lettre de convocation ayant été retournée portant la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88fb1cdc6046d4785e754

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 : * La SAS EMPREINTE SEO.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23030cdc6046d47bcefd4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

avec demande d'avis de réception, la SAS FAST AUTO en chambre du conseil à l'audience du 08/07/2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c231eccdc6046d47bd0de7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

avec demande d'avis de réception, la SAS ABRIR en chambre du conseil à l'audience du 08/07/2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 16/01/2025 la SARL AQUA-TEAM, laquelle a dûment réceptionné ladite lettre le 03.01.2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ddd7cdc6046d47736711

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 17

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef6bcdc6046d4775215b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 17

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDES ET PRÉTENTIONS I.

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TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, devant M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3d0cdc6046d47bff59b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 la Monsieur [U] [Q] et l'éventuel représentant des salariés.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.

Source officielle