déposée par Monsieur [M].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/04/2026 PAR M.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.

Cette ordonnance a été signifiée à la SAS KM INVEST le 5 octobre 2023 par dépôt en l'étude.

par le vendeur d'avoir à délivrer les fonds postérieurement à la signature du procès-verbal, et donc à la délivrance de son consentement ».

par Me DEROT Antoine, Avocat (K030) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 avril 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra

Prétentions et moyens des parties Par ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la sarl [E] [R] Architecte demande au tribunal de : Condamner la sas Artemisia Finance

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé à l'encontre de la société L4 LOGISTICS, signifiée le 5 aout 2025 et par conclusions soutenues à l'audience du 10 septembre 2025, la société [

Après un renvoi, l'affaire a été entendue lors de l'audience de référé du 4 mars 2026 et le rendu de l'ordonnance fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des moyens des parties, on se reportera aux conclusions

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions consistent essentiellement à soutenir : * Pour AIS : AIS rappelle avoir exécuté seize commandes entre juillet 2023 et avril

fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime du dépôt des dernières observations des parties; * Déposer son rapport définitif dans un délai de six mois à compter de sa saisine, sauf prorogation

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 14 mai 2025, Madame [B] [N] demande : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les statuts de la société V2A, Vu l'article 1843

७ Déposer un pré-rapport en impartissant un délai aux parties pour formuler leurs observations * Surseoir à statuer sur les demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert judiciaire

DISCUSSION : Postérieurement à une déclaration de sinistre de la part des consorts, [Q], ces derniers ont assigné les ACM en date du 19/05/2025 afin de solliciter l'organisation d'une mesure d'expertise

Les parties présentes et représentées ont présenté leurs observations orales et déposé leurs conclusions écrites.

Par dernières conclusions récapitulatives et responsives, déposées en date du 24 octobre 2025, K3S demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231 du code civil, Vu l'article L. 441-

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 janvier 2026, date prorogée