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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31d7fcdc6046d47112fe1
28 avril 2026
28 avril 2026
somme dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré les poursuites engagées ; elle demande au tribunal de constater l'état de cessation des paiements de son débiteur qui n'a pu s'acquitter, malgré les démarches
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc8b4cdc6046d47ce92fb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
18/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SAS GIO inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 909 407 462 sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
mariées, robes de soirées, tenues de cérémonie enfant, costumes homme et accessoires de Mode à titre accessoire, l'organisation de cours de couture et animation d'ateliers de couture sédentaire ou à domicile
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f5d4cdc6046d475db9c1
11 avril 2025
11 avril 2025
] DECISION DU JUGE COMMISSAIRE PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SO'FOOD [Adresse 1] [Localité 2], RCS [Localité 3] 904 157 591, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 4] Guillaume, avocat, domicilié
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb7dfcdc6046d475fdb77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd5dcdc6046d47604d79
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.
Source officielle2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: * La Société INDIANA CAPITAL, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 773 482, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
Source officiellechambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Greffe RG 2025012111 ENTRE : SARL à associé unique CLASSIC SPIRIT, RCS de Nanterre B 502 646 672, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par son gérant M [X] [K] domicilié
Source officielleChambre 04
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que le greffier du Tribunal de commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise n' était plus domiciliée à l'adresse déclarée au registre du commerce.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
déclaré exercer l'activité suivante : L'exécution de toutes prestations de maîtrise d'œuvre et notamment la conception d'esquisses, de plans et de projets immobiliers ; L'accomplissement de toutes démarches
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9e08cdc6046d475df3ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROLEGENERAL : N° 2024 008472 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS MB IMMO, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe9b6cdc6046d478ab6ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il explique qu'il manque de clients, malgré le démarchage et la publicité effectués.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle rappelle les dispositions de l'article 111 du code civil (domicile élu) ainsi que des jurisprudences de cours d'appel.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 890 879 505, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En toutes hypothèses ces démarches ne pouvaient être effectuées que par Monsieur [P] et lui seul.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23c4bcdc6046d4792d1c8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
registre de commerce et des sociétés TOULOUSE sous le numéro 560.801.300, Venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE [Localité 1] PYRENEES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78376cdc6046d47a1e808
8 avril 2026
8 avril 2026
ENTRE * La SARL TERNOIS FERMETURES LITTORAL immatriculée au RCS d'Arras sous le n°348.044.348 et dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3465fcdc6046d4712a528
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] [I], né le [Date naissance 1] 1969, domicilié au [Adresse 2].
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elisant domicile en mon Etude, charger de signifier l'acte dont photocopie est donnée en tête des présentes.
Source officiellePage 3 sur 14