Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f5529ecdc6046d474747ec
27 avril 2026
27 avril 2026
du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, PROROGE le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de SAS LE QUAI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db28a8cdc6046d47f378e1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA & Co (SAS) Hangar 107 Quai
Source officielleProcédures Collectives
69adf3f2cdc6046d47fa8f84
1 avril 2025
1 avril 2025
à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : DP FOOD [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide et préparation culinaire, Débiteur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[K] un préjudice qu'elle doit réparer sur le fondement de sa responsabilité quasi-délictuelle. 1.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8896cdc6046d47f70a1c
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort du rapport de Me [H] que : * La société a communiqué une situation comptable au 31/01/2026 de laquelle il ressort un chiffre d'affaires quasi identique à l'année précédente avec un résultat
Source officiellePcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Monsieur [Y] [E] [K] [A] représentant légal de la MDP Holding GmbH, associée unique et présidente de la débitrice, assisté de Me Elisabeth WALCKENAER, avocate au Barreau de Paris et de Me Cyprien GRENIER
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3be49cdc6046d47e35dea
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'article L. 621-2 du code de commerce, par renvoi de l'article L. 641-1 I du même code, dispose en son alinéa 2 qu'à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du débiteur ou du ministère
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le maintien invoqué par la banque ne peut dès lors être regardé comme un avantage nouveau consenti au débiteur principal.
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dans le rapport visé à l'article R.653-1 du code de commerce en date du 24/07/2024, le mandataire de justice relevait notamment que le débiteur n'avait fourni aucune comptabilité.
Source officielleChambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
16 avril 2025
Le débiteur a été convoqué par LRAR du greffe en date du 21 octobre 2024 en application des articles L.626-9 et L.631-19 du code de commerce, le mandataire judiciaire, le juge-commissaire et le vice-procureur
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dans le rapport visé à l'article R.653-1 du code de commerce en date du 31/07/2024, le mandataire de justice relevait notamment que le débiteur n'avait fourni aucune comptabilité.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Malgré de nombreuses relances, la société PMI n'a pas régularisé sa situation débitrice.
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab844acdc6046d47c956f2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dans le rapport visé à l'article R.653-1 du code de commerce en date du 18/02/2025, le mandataire de justice relevait que le débiteur n'avait fourni aucune comptabilité.
Source officielleTrib. de Commerce
69e7336ccdc6046d47fd8a68
16 avril 2026
16 avril 2026
l'audience de ce jour, a sollicité la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'impossibilité d'envisager l'apurement de son passif au moyen d'un plan de redressement ; que la quasi-totalité
Source officielleChambre 2-5
69d24885cdc6046d47314477
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] [G], 7 quai François Mauriac 75013 Paris, représentant légal, absent. SELARLASTEREN en la personne de Me [R] [H], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleChambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
20 avril 2026
Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur et le représentant des salariés ont donc été convoqués, par lettre recommandée avec avis de réception, par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab83f8cdc6046d47c95275
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dans le rapport visé à l'article R.653-1 du code de commerce en date du 26/08/2024, le mandataire de justice relevait que le débiteur n'avait fourni aucune comptabilité pour la période postérieure au 31
Source officielleChambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle n'est donc plus débitrice d'aucune somme, tant vis-à-vis d'EJL que de COREAL.
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
À titre subsidiaire, et pour le cas où la juridiction de céans retiendrait une créance au profit de la société NCM, juger qu'il convient de réduire à 1 € la clause pénale compte tenu de l'exécution quasi
Source officiellePage 3 sur 8