décembre 2023, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis la facture n° 2311 d'un montant de 2 500 euros à l'attention de la SAS MO TRAVAUX, au titre d'un loyer supplémentaire motivé par le règlement tardif

* Arguments de COREAL : COREAL invoque les réserves tardives établies en mai 2022, inopposables à EJL pour les motifs évoqués plus haut.

Le ler mars 2024, la société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances

Monsieur [I] explique que ses difficultés proviennent d'une baisse de son chiffre d'affaires et d'une mise en place tardive de nouvelles technologies inhérentes à sa pratique.

Le montant des honoraires s'établit à 23 730 € TTC pour les années 2020 et 2021 ; * FIDEXPERTISE n'a jamais fourni aux sociétés qu'elle dirige les déclarations de TVA pour les années 2020 et 2021, les

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

Le 9 octobre 2025, le tribunal de céans prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BRL, publiée le 25 octobre 2025 et le 9 décembre 2025 Sol Façade déclare sa créance

. : P202502684 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

Par ailleurs, certains éléments comptables n'ont pas été communiqués ou très tardivement.

visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 45.491,03 euros dont 41.208,03 euros en droits, montant

Attendu que par jugement du 20 juin 2024, le Tribunal a fixé à douze mois, à compter du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour établir la liste des créances déclarées.

Le 31 mai 2023, Bonadei déclare sa créance au mandataire judiciaire et, de façon concomitante, met en demeure Airplane de lui régler sa créance, au titre des dispositions de l'action directe du sous-traitant

d'aggravation du risque, seul l'assureur a le choix entre la faculté de résilier le contrat et celle d'augmenter la prime, et que sur le fondement du droit de résiliation annuelle, sa notification est tardive

irrecevable l'opposition de la société NPB DENTAIRE car trop tardive ; En conséquence, * Confirmer les termes de l'ordonnance rendue le 11 juillet 2023 par le président du tribunal de commerce d'Avignon

Par ailleurs, certains éléments comptables n'ont pas été communiqués ou très tardivement.

Par ailleurs, certains éléments comptables n'ont pas été communiqués ou très tardivement.

La SCI SAVAJO a déclaré sa créance au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes et cette dernière a été admise le 23 octobre 2024 pour un montant de 58 411,90 €.