Le passif affecté a été déterminé à partir la liste des créanciers certifiée par le commissaire aux comptes et retraité des créances inférieures à 500 €, des créances découlant d'un contrat à exécution

Traitement de la classe nº4 - Créances sociales garanties Le passif relatif aux créances sociales garanties sera intégralement remboursé (100%) en dix échéances progressives avec une première échéance

La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. » La société CGL indique qu'elle a régulièrement déclaré sa créance et demandé la restitution du bateau en date

en garantie de la somme de 633 907,35 euros, à laquelle le tribunal évaluera provisoirement la créance de la société DITECO.

Contrats de prêts en cours Les créances échues et à échoir des contrats de prêt en cours seront remboursées conformément à la proposition faite aux créanciers chirographaires et privilégiés dont la créance

Le dirigeant conteste cette créance s'agissant d'une garantie financière pour les fonds détenus pour le compte de tiers dans le cadre des mandats de gestion.

En conséquence, la Caisse de Crédit Mutuel de CANCALE SAINT MELOIR DES ONDES se dit créancière de M.

contestées qui seront rejetées pour défaut de réponse représentent 435 296.70€ Les créances contestées qui seront rejetées suivant accord du créancier représentent 92 442.42 € La créance n° 11 de la

d'observation, leur règlement se fera dans les mêmes conditions que les créances.

Ce prêt est garanti par l'engagement de caution personnelle et solidaire de Monsieur [B] [U] à hauteur de 4000 euros pour une durée de 60 mois.

Les poursuites individuelles sont interdites, sauf pour les créances postérieures ou garanties par une sûreté.

[G] [R] [Q], Donne acte aux créanciers de leurs réponses, Homologue le plan de redressement suivant : PROPOSITIONS DE REGLEMENT DU PASSIF ET GARANTIES Créances non soumises aux délais du plan : Créances

bénéfice de Monsieur [U] [G] : 5.651,92 € * au bénéfice de SAS AFFAIRES ET GESTION : 5.651,92 € * au bénéfice de Monsieur [S] [V] : 8.478,92 € Ordonner la compensation, à due concurrence, entre la créance

Sur la fixation de la créance de la SOCIETE GENERALE à titre chirographaire Les créances non garanties (chirographaires) doivent être fixées au passif de la liquidation judiciaire pour leur montant exact

[K] une proposition de rééchelonnement et de sécurisation de la créance, consistant à sécuriser l'échéance de septembre 2024 par une prise de garantie ou une cession d'actifs et à échelonner les échéances

avril 2024; qu'à défaut de régularisation, la résiliation du contrat est de plein droit, c'est ainsi que la SACA LYONNAISE DE BANQUE est bien fondée dans sa demande de règlement correspondante à la créance

Une déclaration de créance a été régularisée auprès du liquidateur judiciaire le 28 septembre 2023 par la LYONNAISE DE BANQUE pour un montant total de 45.100,60 Euros mentionnant trois garanties attachée

Selon la société ALLIANZ IARD : La société ALLIANZ IARD ne conteste pas devoir sa garantie à Monsieur [N] mais elle fait valoir les arguments qui concernent la garantie et la cession de créance.