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188 résultats pour « contrôle des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le rapport de Maitre [Q] [Y], Liquidateur Judicaire, daté du 15 mai 2025, Lu le rapport du Juge Commissaire du 6 juin 2025, * Prononcer une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société APB ROYOUX suivant contrat

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Ces opérations ont nécessairement altéré les caractéristiques essentielles de l'ouvrage en modifiant ses fondements structurels, en impactant sa solidité et en engendrant des risques nouveaux sur la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

v1, (iii) Plateforme AMLOGIC (A113X S1832) utilisée pour ATLANTIC, (iv) Plateforme logicielle applicative (StreamControl, disponible sur iOS et Android permettant d'installer, de configurer et de contrôler

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi nous ferons injonction à la société MODULEAN et à Monsieur [R] [S] de procéder, sous contrôle du commissaire de justice au tri des pièces suivant 3 catégories comme il sera précisé dans le dispositif

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TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et entendu ou dûment appelé le débiteur, le liquidateur, l'administrateur lorsqu'il en a été désigné, les représentants du comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel et les contrôleurs

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TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION Sur la saisine du Tribunal Attendu que le Tribunal a été saisi dans les trois ans du prononcé de la liquidation judiciaire ; Qu'il s'ensuit que l'action dirigée contre Monsieur [M] [L] doit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société API TECH SAS fait aujourd'hui face à une série de difficultés structurelles et conjoncturelles ayant fragilisé son modèle économique.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société API LOGISTIQUE SAS ainsi que les autres sociétés du « Pôle Industrie & Exploitation de machines autonomes » font aujourd'hui face à une série de difficultés structurelles et conjoncturelles

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TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

échangées et des éléments utiles à l'instruction du litige ; * Se faire remettre par les parties l'ensemble des documents comptables litigieux afin de dresser un audit de la situation comptable de la structure

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société [9], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 6, 8 et 10 ; * la société [10], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 01/08/2016, elle a souscrit un contrat global de crédit de trésorerie prévoyant une ouverture de crédit de 200 000 € pour une durée déterminée.

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TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'Administrateur Judiciaire a rappelé les termes de son rapport et indiqué que la société [F] [D] a été créé en 1981 et exploite une entreprise de contrôle de qualité et de conformité.

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TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il convient de préciser que l'établissement a pour particularité d'être composé de modules préfabriqués en bois de 5.0 X 2.5 m, de planchers préfabriqués en bois et d'une structure en bois assemblée sur

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la poursuite desdits contrats pour ceux qui ont été convoqués par le greffe, à l'exception du contrat GENERALI GESTION SANTÉ, ce dont il convient de prendre acte, et de dire que pour le reste, le repreneur

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SASU SARTH'ESCALIERS a saisi le tribunal d'une action en responsabilité contractuelle dirigée contre Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le 22/10/2009, Mme [J] devient associée de la Sté OC3 via sa structure SGPIC SCI. Que le 01/04/2010, M. [G] est devenu gérant de OC3 SARL et le 01/06/2018, M.

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le fond Attendu que, les articles 1103 et 1104 du code civil disposent: * « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » * « Les contrats doivent être négociés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 3 juillet 2024, Mme, [C] a soumis son véhicule au contrôle technique. Des défaillances mineures ont été identifiées.

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