AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le rapport de Maitre [Q] [Y], Liquidateur Judicaire, daté du 15 mai 2025, Lu le rapport du Juge Commissaire du 6 juin 2025, * Prononcer une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler
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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société APB ROYOUX suivant contrat
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