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453 résultats pour « compteur d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'eau se serait infiltrée par un fourreau de FRANCE TÉLÉCOM / [H] et a coulé pendant plusieurs heures pendant que les artisans tentaient d'évacuer l'eau.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f0d675cdc6046d47d9eecc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

greffier RG n°: 2025R01485 DEMANDEUR SAS COMPAGNIE DES [Localité 1] DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST [Adresse 1] [Localité 2] comparant par AARPI [N] - Me Xavier PERNOT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL NATURE EAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

De plus, elle indique que l'expertise n'est pas finalisée ne permettant pas de connaitre les causes du dégât des eaux.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

les comptes-rendus des actions mises en œuvre par la société [Localité 2] conformément à son plan d'actions lancées en fin juillet 2024 et répertorié dans son compte-rendu de la réunion du 23 septembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79279cdc6046d476def53

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F554 : 2025RJ204 : 25 / 29 / 0204 SARL A L'EAU

Source officielle
TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] la somme de 2.364,10 € outre intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2024, Rejeter l'ensemble des demandes de la société [G] IMMOBILIER, Condamner la société [G] IMMOBILIER à payer à société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 1 er décembre 2021, un dégât des eaux a affecté le local, ce qui a causé des dommages importants sur le plancher, les murs et les plafonds.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU

69def6afcdc6046d4744196d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00911 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SG L'EAU DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au 27 mai 2025, la dette de la société INDIANA CAPITAL se chiffre à la somme globale de 41 584,19 € TTC, conséquence d'une fuite d'eau sur canalisation après compteur, invisible, non détectée, et ne correspondant

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

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TCOM

chambre 1-5

69d17fefcdc6046d4723ec9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CONDAMNER la société NET EAU BIO à payer à la société LEASECOM la somme totale de 9.971,37 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a686cdc6046d47abd3d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société L'ILE AU PRE SUR L'EAU Société par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eddbcdc6046d479d49d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SCA 2024J97 [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par mandataire Monsieur [P] [V] * ET ABTP SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2025 à VEOLIA EAU SCA EXPOSÉ DE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb51d2cdc6046d475e68b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 29 017,44 €, outre intérêts au taux légal à compter

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par une ordonnance en date du 25 août 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre dit n'y avoir lieu à référé compte tenu d'une contestation sérieuse.

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TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [M] [K] affirme que le dommage répond à la définition du dégât des eaux prévue au contrat.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un dégât des eaux a causé des désordres dans trois appartements et la SCI GPS a effectué une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d'assurance.

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74315cdc6046d47fed4ec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la SAS A L'EAU

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En qualité de demandeur, CMB demande au tribunal de : * Condamner Etandex à payer à CMB la somme de 12 520 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2024, date de la mise en demeure

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