Dépens de greffe liquidés à la somme de 169,97 euros TTC Exposé du litige La SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT ont commandé

saisies sur un support informatique adapté ; A titre subsidiaire, * Juger que la requête du 3 octobre 2024 et l'ordonnance du 8 octobre 2024 ont rapporté l'existence de circonstances concrètes qui commandent

* Le défaut de prévision d'un volume minimal de commande n'exonère nullement le cocontractant de son obligation de loyauté et ne lui permet pas de rompre de manière anticipée le contrat.

[W] a été contraint de faire droit aux demandes de ses clients en annulant sa commande du liner afin qu'ils puissent le commander de leur côté ; Que M.

A compter de mars 2023, les besoins en béton de la société MLK auraient été couverts par des commandes de la société [G] [R] sur plusieurs chantiers de Savoie et Haute-Savoie.

demeure de lui communiquer, dans les 10 jours, le montant du chiffre d'affaires réalisé avec le Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons de commandes

Que les circonstances de la cause commandent d'écarter l'exécution provisoire.

Par conséquent il apparaît au regard de ces constatations que l'action sur le thème de la contrefaçon, d'ailleurs clairement évoquée par [A], est indissociable d'un simple manquement aux obligations résultant

La société GONG SUP 1 prétend que l'activité de Kite Surf était en diminution et qu'elle était supplantée par l'activité de Wind Surf ce qui expliquerait la baisse des commandes.

Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

pouvoir faire des commandes ponctuelles.

DISCUSSION : Sur la jonction des affaires 2024002360 et 2024002441 ATTENDU que le prononcé de la jonction est une mesure d'administration judiciaire et une simple faculté pour le juge ; QUE bien qu'il

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

Sur la recevabilité à l'encontre de la société GNANAM EXOTIQUE La société GNANAM EXOTIQUE tente de se soustraire aux réclamations du transporteur en soutenant qu'elle aurait commandé de simples échantillons

A réception de l'acompte, APF'Habitat commandait les fenêtres avec un délai de fabrication de 5 à 8 semaines.

DISCUSSION : Sur la jonction des affaires 2024002360 et 2024002441 ATTENDU que le prononcé de la jonction est une mesure d'administration judiciaire et une simple faculté pour le juge ; QUE bien qu'il

, par conclusions d'incident, demandé au tribunal de céans de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion sur la plainte pénale simple

permettrait pas de faire jouer la prescription pour les 45 autres demandeurs, Ensuite, cette affirmation reposerait sur un double mensonge : * D'abord, les personnes précitées n'auraient été que de simples