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184 résultats pour « code ape 51 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] à 51% et par M. [X] à 49% et elle est présidée par M. [P]. En 2017, KISAYANG a acquis 51% du capital de la société GOTHA CONSEIL détenue jusqu'alors à 100% par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0507ccdc6046d472d20cc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'audience du 07/01/2025 La SAS J&T ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b657dacdc6046d47ba7383

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7501cdc6046d47f86a08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

*1DE/00/36/62/51* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016757 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84d19cdc6046d47b53b4c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/06/51/74/85* Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [R] -SARL BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 18 avril 2025, Maître [B] [U] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

) de la SAS [L], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie demanderesse - et Me ROUSEAU, avocat à [Localité 2] (51)

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'article 1154 ancien du code civil Attendu que la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS requiert la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 ancien du code civil, Le Tribunal ordonnera

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/33/51/05* R.G. : 2024004500 P.C. : 20241199 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2c6cdc6046d4739aec4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 28 310,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 51

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb62cdc6046d473066b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL TDM RESTAURATION ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658b7cdc6046d47ba8170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre

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3ème chambre

69ea23accdc6046d4741f9c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Y] de l'intégralité de ses demandes ; * Dire et juger que la facture du 30 septembre 2024 d'un montant de 51 702,97 € est injustifiée ; * Dire et juger que la facture relative à la société APEX est éteinte

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TCOM

CHAMBRE 2

69b55b22cdc6046d47a4ed44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/00/16/89/51* du 09/07/2025 2025003615 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse

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TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

*1DE/06/51/18/66* Copies : -SELARL FIDES en la personne de Me [T] [U] -Parquet -Mme [H] [Q] [W] R.G. : 2025110037 P.C. : P202504435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64b8dcdc6046d47e8ecf4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/33/51/04* R.G. : 2025002695 P.C. : 2025J190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de

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Trib. de Commerce

69b0f597cdc6046d4739dd1d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS [T] [G] ET TRESSE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69fa9cdc6046d472d8ee7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL LE VIVALDI, [Localité 2] ne s'est pas présentée ni fait représenter

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