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975 résultats pour « chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858b9cdc6046d47e46bd4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 15 OCTOBRE 2018, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TASTARD TRANSPORT (SAS) - [Adresse 1] Convoyage de véhicules avec ou sans chauffeur

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : CHAUVET

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50255cdc6046d4766c1b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [A] [Adresse 1] Activité : L'exploitation de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3780acdc6046d47164785

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DRIVER (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 841 193 816 et a pour activité : « Transport de personnes, de colis par véhicule de tourisme avec chauffeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2db97cdc6046d476c9ffb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : PMS Rénov SAS, [Adresse 2] Activité : tous travaux de plomberie sanitaire, et chauffage

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d43cdc6046d4702e816

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 2] FRANCE Activité : voitures de transports avec chauffeur, service voiturier et conciergerie, management, consulting, location de courte ou de longue durée de tous véhicules automobiles sans

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TCOM

.

69cfa702cdc6046d47f9620e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tribunal en date du 18 décembre 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS AUTOS ELKANA SERVICES - ayant exercé une activité de Exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b7ecdc6046d472168e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle Activité : VTC, transports public particulier de personnes avec chauffeur

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7897cdc6046d4762172a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL MON VALET [Adresse 4] Enseigne : [Adresse 5] Activité : Services, service voiturier, location de voiture sans chauffeur

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844819193 et exploite un fonds de commerce de: Plomberie, chauffage.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba6bcdc6046d47e303f5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LocaLibre , [Adresse 1] Activité : La location de véhicules sans chauffeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d61ecdc6046d4749ff7b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES AGENCES IMMOBILIERES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marion POIRIER (SELARL PROMAVOCAT) Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR

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TCOM

Chambre 04

69f275ffcdc6046d47039b44

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [U] [B] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS A&A SERVICES [Adresse 2] Activité l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur

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TCOM

Chambre 04

69f371f0cdc6046d47191294

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEBITEUR : SAS TRANSPORTS [Z] SERVICES Activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec chauffeur

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TCOM

Procédures Collectives

69db9a58cdc6046d47fad80a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025002872 PC : 2025J234 Sté Z & A DELIVERY Transport routier de marchandises - Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur [Adresse 1] Siren : 901590620 2021B02177 MAINTIEN DE LA PERIODE

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5a2b6cdc6046d47db78de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [Adresse 1] Activité : La location de véhicules terrestres sans chauffeur Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 921 495 339 (2022B02510) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d78dcdc6046d479b619f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [M] [K] Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires, montage de grilles et de clôtures, location d'engins de travaux publics avec ou sans chauffeur

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TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : PAPAYA VTC Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 918982109 (2022B00796) Activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a36cdc6046d471fdca3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

redressement judiciaire à l'encontre de : , [S], [F] TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] Transports routiers, transports de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans chauffeurs

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