Le tribunal doit donc statuer sur le fait que IOC a pu ou non être trompée par les apparences et croire que LSA était son assureur.

, il y a lieu de prononcer, à la place de la faillite personnelle, une mesure d'interdiction de gérer, dont la durée sera fixée à cinq années.

Madame [K] [V] est monitrice d'équitation diplômée d'Etat, et disposait à cette date d'environ 20 chevaux et 85 cavaliers, selon ses écritures et listes non datées annexées au dossier.

[B] intervient, et non de dirigeant de REEL IT SENEGAL. Le tribunal constate par ailleurs que M.

et de condamnations pénales ; Leurs actions pour échapper à leurs obligations ont un caractère récurent et intentionnel ; La jurisprudence admet la responsabilité personnelle du dirigeant et l'existence

MNK GROUPE opérait sous le nom commercial « AQUIN BUSINESS SCHOOL – [R] [Q] – KAORI [Localité 2] ».

communs génériques.

* Elle n'indique pas, non plus, le montant qui aurait été versé sur son compte bancaire le 1° janvier 2024 par la société [N].

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de MD&CI a conduit également à geler le remboursement des sommes dues à CITC.

ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SOREMAT [Adresse 4] comparant par Me RACHEL DEVIDAL [Adresse 5] et par Me Claire BASSALERT [Adresse 6] SDE GRANDONE PACKAGING TECHNOLOGY (DANYANG) CO LTD CHINE non

Cette potentielle rentabilité, couplée au gel du passif, devrait permettre d'envisager les perspectives d'un plan de redressement, même s'il demeure trop tôt pour se prononcer.

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