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562 résultats pour « boulanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ227 à l'égard de : LA MARQUISE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 898631957 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de boulangerie

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Distripates Gestion et Participations, spécialisée dans la vente et distribution de produits surgelés, a livré à plusieurs reprises des marchandises à la société SAS S.M., qui exerce une activité de boulangerie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1a96cdc6046d4759c443

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00726 SAS BOULANGERIE DES BERGERES N° RG: 2025L03616 Par jugement en date du 16 juillet 2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d7acdc6046d47e9c2a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, le Président empêché et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68791cdc6046d472b4807

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F843 Numéro de Procédure collective : 2019RJ279 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES, [Localité 1] DEBITEUR : La SAS BOULANGERIE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34356cdc6046d47aac6d2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 06/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LG PAIN ET TRADITION [Adresse 3] LANTHENAY N° SIREN : 841 257 074 Boulangerie

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS BOULANGERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 01/04/2024, la commune de [Localité 1] a consenti à Monsieur [W] [H], un contrat de location gérance concernant un fonds de commerce de boulangerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47ffcdc6046d47d8d60b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : AZ BOULANGERIE (SAS) Toutes activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiseries, confiseries et sandwicheries

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a431decdc6046d47234a7c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 Réf : P0003034 N° PCL : 2026J00018 N° RG : 2025P02226 SAS LBV [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par Maître Yannick LE LANDAIS, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL PRESTA BOULANGERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9958cdc6046d47e97a4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb578cdc6046d4722e538

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ses efforts pour trouver une solution, celle-ci à dû se résoudre à fermer la boulangerie.

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TCOM

8ème chambre

69f1106bcdc6046d47e2b1ba

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00726 SAS BOULANGERIE DES BERGERES N° RG: 2026L00667 Par jugement en date du 16 juillet 2025, le tribunal

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce11cdc6046d471f0607

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 16/05/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Boulangerie

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00d27cdc6046d4761774f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

FERME est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978670420 et a pour activité déclarée : L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] [C], alors gérant de la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX, s'est porté caution solidaire de cette obligation ; Attendu que la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX a cessé de rembourser le prêt ; Attendu que par

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TCOM

Trib. de Commerce

69da93e8cdc6046d47e9241b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SAMVEL [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 900 153 164 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Valérie BOULANGER

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TCOM

Procédures Collectives

69b2be67cdc6046d4769e6fc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS LE PRESTIGE DE LA VILLE [Adresse 1] Activité : Boulangerie

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e69d43cdc6046d47f277e8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que par jugement en date du 10/07/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS GOGAILLE [Localité 1] SIREN 902 903 897 Activité : Restauration boulangerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4a62cdc6046d47e082d4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Madame Valérie BOULANGER, Juge chargé d'instruire

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