et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

et travaux publics.

LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOXAM est spécialisée dans la location de matériel pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie destinés aux professionnels.

de maçonnerie générale du bâtiment, le terrassement et « vrd » (travaux de voirie, réseaux) ; Que par courrier recommandé daté du 07 janvier 2025, distribué le 16 janvier suivant, la CAISSE DE CONGES

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 28/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

des congés payés dans les professions du bâtiment des travaux publics, les articles D. 3141-12 à 16 du code du travail se réfèrent, depuis la parution du décret du 29 avril 2009, pour l'appréciation

FC Bâtiment & Travaux Publics (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 26/03/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,

La société SMA BTP – SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a procédé à la consignation des frais d'opposition et l'affaire a été placée au rôle du tribunal.

, des plans de synthèse, des plans de recollement et métrés à la société ASTRAM SARL et les travaux d'étanchéité à la société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00370 ENTRE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (dite BTP BANQUE) [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume

ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de la société FBCC [Adresse 8] non comparant SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP ès qualité d'assureur de

ET DES TRAVAUX PUBLICS.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00583 SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / SASU RUN BTP N° RG

George STANSFIELD, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me OLIVIER HODE [Adresse 6] * ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 7] Sigle