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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
10 octobre 2025
articles 695 et suivants du code de procédure civile, outre les émoluments des Commissaires de Justice, figurant à l'article A444-32 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de commerce de VIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104, et 1353 du Code Civil, Vu les articles 696, 700, du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 II et D441-5 du Code de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
France nous demande de : vu les articles 1103, 1199, 1224 et 1226 du code civil, vu l'article 873 du code de procédure civile, Débouter Tigiba de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner
Source officielle6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par conclusions en défense N°4 déposées à l'audience du 1 er octobre 2024, MOURIER demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104, 1222, 1353, 1363, 1315, et 1103 du code civil, Vu l'article 40, 45,
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société EDWINGTON demande finalement au tribunal de : Vu les articles 9, 31 et suivants, 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants, 1155, 1226, 1231-1, 1346 et
Source officiellechambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par ses dernières conclusions en date du 15 octobre 2024 GARAGE DE LA FORET demande au tribunal de : Vu les articles 1226 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
La SARL LUCALY demande au Tribunal de : Vu les articles 1124, 1226 et 1304-3 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, * Dire et juger irrecevables, à défaut mal fondés et
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
1103, 1211, 1212, 1214, 1215, 1224, 1226 et 1231-1 du code civil et l'article L 442-1 II du Code de commerce, SE DECLARER compétent pour connaître du présent litige ; ORDONNER à la société [S] [O]
Source officielle1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par conclusions n°4 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 novembre 2025, [F] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1219 et 1222 du code civil, Vu les articles 1347
Source officielleCHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ses conclusions en duplique et récapitulatives déposées au greffe le 2 mai 2025, la société Les Jokers demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et 1226 du code civil, Vu l'article
Source officiellechambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conclusions exposées à l'audience du 11 juin 2024, BOUNINVEST demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1225 et 1228 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, * DECLARER la société
Source officielle6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 18 juin 2024, Lafarge Bétons demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226 et 1229 du code civil, Vu les articles L. 441-
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
7 avril 2025
en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la société BLEUE GESTION aux dépens en vert de l'article 696 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
15 mai 2026
700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 1229 du code civil dispose que « La résolution met fin au contrat.
Source officiellechambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Mickaël Kurtis aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cet acte, CARTOL demande au tribunal de : Vu l'article 1226 du code civil, * déclarer recevable et bien fondée en ses demandes la société CARTOL, prise par son liquidateur judiciaire, * condamner
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L. 651-2 du code de commerce en n'effectuant pas ladite déclaration dans le délai de 45 jours imposé par l'article L. 640-4 du code de commerce.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles 42, 48, 16, 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103, 1344-1, 1215, 1353, 1240, 9 du Code Civil Vu les pièces versées au dossier. 1.
Source officiellePage 3 sur 3