, Me Jean-Luc MÉDINA conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; DIRE conformément à l'article 514 du code de procédure civile, n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit

699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [K] demandant au Tribunal de : Vu notamment l'article 2288 du Code civil, Condamner solidairement la société MKD TRANSPORT, prise en la personne de son gérant, et M.

demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Perdant son procès, la SAS AMO738 doit être condamnée aux dépens, dont distraction au profit de la SCP SAILLET & BOZON en application de l'article 699 du code de procédure civile.

civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, ORDONNER la communication de la lettre de missions à la société

700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Condamner la SAS Alterna Energie aux dépens dont distraction au profit de Maître Hascoët en application de l'article 699 du Code de procédure civile, Très subsidiairement

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société CNDT aux entiers dépens de la présente instance qui seront recouvrés par la SCP DPCMK en application de l'article 699 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société DE LAGE LANDEN LEASING aux entiers dépens ; Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Sarah

, avocat au barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Reçoit

HAUTEMAINE AVOCATS, avocats aux offres de droit et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées,

et ce, conformément aux dispositions de l'Article 699 du Code de Procédure Civile, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure

Condamner la société [K] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Philippe PAINGRIS, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

ce, conformément aux dispositions de l'Article 699 du Code de Procédure Civile, Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être

L. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce, Vu les articles L. 121-1, L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce, Vu les articles 1302, 1302-1 et 1353 du

et ce, conformément aux dispositions de l'Article 699 du Code de Procédure Civile, Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être

1103 du Code civil et suivants, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner la société SUPERPROF à verser, à titre de provision, la somme de 20.199,28 € à la société URBAN LINKER