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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b233eacdc6046d475c5167

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L 441-10 du Code de commerce, * Au titre de l'article 700 celle de 2 000 €, * Les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, Au profit de la SASU ASP 30 : Absente

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2e8bcdc6046d477df20d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'article 696 du code de procédure civile ; A la barre, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1d21cdc6046d477c6f0f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER Monsieur [Q] [A] aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6521cdc6046d47818354

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd060cdc6046d4761d542

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile, et, vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire par provision, et, vu l'article 696 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf682fcdc6046d4781b5d0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société ELECTRICITE DE FRANCE les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ef0cdc6046d474c3f70

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société DADA (2D) les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69fdce77cdc6046d4709a3dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'article 696 du Code de procédure civile, CONDAMNER SNCF RÉSEAU aux entiers dépens 5.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06e9dcdc6046d47d033d5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06fdbcdc6046d47d04d82

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43e51cdc6046d4724d3fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE les dépens toutes taxes comprises

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44274cdc6046d47251de4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société ENTMV - ENTREPRISE NATIONALE DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS les

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf662dcdc6046d478194d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société METALINOX 83 les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69cfcdc6046d4781d110

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société AGENCE FOSSEENNE DE CONSIGNATION ET DE COURTAGE (AFCC) les dépens

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c11ccdc6046d47f10291

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047448cdc6046d4796bc23

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047697cdc6046d4796fdbc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f7c2cdc6046d471f1af3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3f95bcdc6046d471f3844

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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