Aux termes de cette assignation, la société COFICA [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, l'article 1194, l'article 2288 alinéa 1, l'article 1343-2 du code civil : Juger la société

1240 et 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1147 ancien du Code CMI, Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 700 du Code de procédure civile

La date de cessation des paiements a été fixée au 28 septembre 2021. 2.DISCUSSION 2.1 SUR LES REGLES DE LA CONFUSION DES PATRIMOINES Selon les dispositions de l'article L 621-2 alinéa 2 du Code de commerce

SARL CARAVING DU MARAIS a fait assigner, par devant nous siégeant en l'état de référé, la SA SOCANOR, afin de désigner un expert concernant un véhicule de marque ADRIA Twin Plus 540 SP Citroën Jumper 2.2

Par jugement en date du 16 janvier 2025, le Tribunal de céans a prononcé la radiation de l'affaire en vertu de l'article 383 du Code de Procédure Civile, 4.

2.9 des conditions générales et de l'échéancier des loyers ; 5 401,93 € HT, soit 6 482,31 € TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation Article 9 des conditions générales, se décomposant

les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

Conformément à l'article 2.1 du contrat, ces équipements restent la propriété exclusive de la société VITOGAZ France. Les réservoirs ont été installés en mars 2023, mais n'ont jamais été remplis.

2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 5 février 2026, II- PRETENTIONS ET MOYENS [G] PARTIES : 2.1

La convention stipule en son article « 2.

à cette insuffisance. 2.1.

Aux termes de cette assignation, la société Enedis demande au tribunal de : Vu les dispositions les (sic) articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du référentiel des dispositions

700 du Code de Procédure Civile et de les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens de l'instance, 2.2.

1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Vu la délibération CRE n

Les organismes payeurs sont les suivants : * CPAM (90%) * Mutuelles (2.5%) * Hôpitaux (SIE) (5%) * Particuliers (2.5%). La société est compétente pour intervenir au besoin dans toute la France.

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, Vu les pièces versées au débat, * DÉBOUTER la société LEASECOM de sa demande d'article

L721-3 du Code de commerce, Vu l'article 261-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 322-26-1 du Code des assurances, Vu l'article 1317 alinéa 2, 1240, 1302, 1347 du Code civil, Vu les

assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [K] [O] pour l'audience du 6 mars 2025 date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1