L'aveu de [U] confirme cette urgence : dans son courriel du 26 février 2026, [U] reconnaît que l'ajustement a placé VVS « dans une position financière très délicate » * Le dommage imminent et le trouble

l'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Attendu qu'il est stipulé au paragraphe V de la lettre de mission : « Un ajustement

flexibilité pour s'adapter aux volumes réels, * les « paliers » introduits dans le contrat « tertiaire » lors de la crise de la Covid-19, ont été ensuite maintenus et sont devenus une variable d'ajustement

Le budget prévisionnel 2026–2027, fondé sur des hypothèses prudentes de croissance et sur une structure de coûts désormais ajustée, fait apparaître une capacité bénéficiaire durable, avec un EBE attendu

cependant du dossier que le véhicule présente plusieurs défauts et anomalies, certains portant sur des éléments de finition et de présentation (chromes, peinture, joints, accessoires), d'autres relevant d'ajustements

sur les 19 à l'effectif, selon les catégories suivantes : 4 techniciens usinage, 2 techniciens métrologie, 1 responsable usinage, 1 responsable métrologie, 1 responsable ordonnancement et méthode, 1 ajusteur

était impossible d'établir en préambule un devis d'intervention ; qu'il est inimaginable de croire qu'une intervention en urgence avec la fourniture et la pose d'une serrure de sécurité outre les ajustements

OPTIONS ajoute que, dans le secteur événementiel, des ajustements de dernière minute sont fréquents et que CATHER'ING, en tant que professionnel, ne pouvait ignorer ces prestations.

Le 11 juin 2024, la société NOTHERN, [L] a demandé à ajuster les délais et conditions de paiements.

* En outre, les comptes de référence transmis par courriel n'étaient qu'un projet non finalisé, ne comportant aucune signature ; * Le paiement du prix provisoire ne peut être isolé du mécanisme d'ajustement

Elle a, par la suite, conclu des avenants et offres complémentaires afin d'ajuster les services souscrits et les matériels fournis.

, sur la période de mars 2018 à janvier 2020, puis de 1 200 € et 2 400 €, correspondant aux loyers de la maison et de l'entrepôt après ajustement, à partir de février 2020 ; Des paiements de 3 000 €,

, livrables en deux cargaisons de 30.000 tonnes au cours de la période du 20-24 mai 2022 et de la période du 6-10 juin 2022 pour un prix total de 48.420.000 dollars américains (USD), susceptible d'ajustement

Il indique avoir fait intervenir une entreprise tierce, laquelle a procédé aux ajustements nécessaires à titre gracieux. Le Tribunal constate dès lors l'absence de préjudice financier à ce titre.

vols pour déplacements sur chantier ; * De l'optimisation de l'organisation administrative, opérationnelle et organisationnelle par la mise en place de nouveaux outils et processus internes, * De l'ajustement

Le prix définitif des parts sociales devait être ajusté à la hausse ou à la baisse, en fonction de la variation constatée entre : * Les capitaux propres de référence (30 septembre 2021) ; * Et les capitaux

de décembre 2023, la société WK SARL cesse tout règlement en indiquant à la société BLANC DIS PROTEZ que plusieurs prothèses livrées présentent des défauts de conformité, notamment des problèmes d'ajustement

à permettre la poursuite de l'activité économique et l'apurement du passif, ainsi que la possibilité de créer de l'emploi à court terme, étant retenu une capacité d'autofinancement annuelle moyenne ajustée