. : 2025004296 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L e COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD DROME, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître

[S] [T] expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient

Elle ajoute que cette dernière a signé ce contrat après avoir pris attache avec son expert-comptable.

DEMANDEUR : * Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en personne.

EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'UN PLAN A ETE CIRCULARISE, LA POURSUITE DE L'ENGAGEMENT DE LA COLLABORATION AVEC [I] ET LE RENOUVELLEMENT D'UNE AIDE

Par courriel de son expert-comptable en date du 30 juillet 2021, la société GR INVEST a indiqué procéder à l'analyse de ces comptes et revenir vers la société REGINAZUR, dès que possible.

Les aides pour les salariés en apprentissage n'ont jamais été versées par l'Etat. M.

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'[F] [R] [Q] n'emploie aucun salarié, n'a aucun bail de location, est couvert par un assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de la

près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003207 DEFENDEUR : L.I.E.N (SARL) [Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide

Aucun élément comptable n'a été communiqué par Monsieur, [M], lequel n'a pas contesté la créance. Dans ces conditions, la facture établie par Monsieur, [H] à hauteur de 4 450 euros est justifiée.

1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [T] [M] [F] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 843935883 et exerce une activité de Transport de personnes par taxi à l'aide

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 811 180 025 Activité : transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide

. - exerçant une activité de Aide à domicile, Toutes prestations de services haut de gamme à domicile, Ménage et assistance à domicile- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 892777665,

Il souligne la bonne collaboration du dirigeant qui se donne les moyens de réussir, et qui a notamment saisi un expert-comptable pour l'aider dans ses démarches.

procédure ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [D] [A], assisté de Maître Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissent et déclarent avoir des difficultés avec l'ancien expert comptable

Activité : Achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de tous titres ou valeurs mobilières et la gestion de ses participations et titres Prestations de conseil, aide au développement, assistance

de suivre le plan de remboursement établi lors de la précédente procédure de conciliation, notamment concernant les dettes sociales et les Prêts Garantis par l'État (PGE) * Le retard de versements d'aide

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1297 Date d'audience : 22/10/2025 Procédure : SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST Siren : 909219651 Activité : prestations de travaux agricoles, aides