contrat d'agent commercial.

DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01840 SAS BOIS TRAVAUX CONCEPT C/ Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO DEMANDERESSE SAS BOIS TRAVAUX CONCEPT, [Adresse 1] comparaissant par Maître

Dans le cadre de ce projet, le 6 décembre 2021, Monsieur [B] [X] exerçant en entreprise individuelle sous le nom de [X] RÉNOVATION ET AGENCEMENT, a adressé un devis à la Société TERRA ARCHITECTEURS, afin

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître

commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître

de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 29 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 14 avril 2026, Maître

concernant les transactions sur immeubles, fonds de commerce et cession de parts de sociétés, activité de courtier / courtage en opérations de banque et en service de paiement, la gestion immobilière, agent

L'agence d'architecture Sud Architectes, est propriétaire de la totalité des contrats d'architecture dont l'exécution et les réalisations sont confiées exclusivement à la société Sud Groupe.

Au 31/12/2024, le CA s'élève à 1068 K€ (après cession des agences de [Localité 1] et [Localité 2] sachant qu'elles représentaient 50 % environ du CA total de la société [E] SERVICES) et le résultat est

conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître

La maîtrise d'œuvre complète en a été confiée à l'agence d'architectes ULYSSES qui est assurée à ce titre auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

la dénomination « conseiller en immobilier » ; De proposer, dans le département des ALPES-MARITIMES son offre « coaching immobilier » dont les services sont identiques à ceux proposés par les agents

SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître

SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [T], mandataire judiciaire.

HISTORIQUE La société IBDEO SARL se définit comme une agence de communication digitale créée en 2019.

représenté(e) par Maître [T] [J] - [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] * SMA (SA) [Adresse 8], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 9] substitué par Maître BOUSQUET Annabelle - COMPARANTE