par Me Solenn POMIES ,([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Alexandre BOUCHER ,([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte

cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès

cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès

par Me Patrick GRISILLON ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Frédérique SALLIOU ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte

CONSTATER le décès de Monsieur [X] [W] [V] dans une décision avant dire droit.

rapport en exposant que la procédure ne pouvait être clôturée à ce jour, aux motifs que : * La DRFIP de [Localité 1], Gestion des Patrimoines Privés a été désignée en qualité de curateur, suite au décès

[Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO devant le Tribunal de commerce de Bobigny, et demande à ce Tribunal de : * Vu l'acte de cession de créance, * Vu les dispositions des articles 1689 à 1701 du Code civil, dans

DEMANDE, d'une part, SARL CONGNIX SYSTEMS [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut CRESSARD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte

SORO PATRIMOINE reproche à Monsieur [V] [U] des actes de concurrence déloyale.

Par acte extrajudiciaire en date du 22 juillet 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a assigné Monsieur [B] [A] devant le présent tribunal, puis réactualisé sa créance le 21 octobre 2025.

par Me Emmanuel GRIMALDI ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Claire LE QUERE ([Localité 6] 3) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte

2020J02722 - 2529700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2020J2722 PAR ACTE en date du 16 juillet

Représentée par Me Renaud CLEMENT ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [M] [F] ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par actes

cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès

Par acte du 12 juin 2024, la SELARL ACTIS, ès qualités, a fait assigner Monsieur [V] [Z] devant le Tribunal de commerce de Poitiers en responsabilité pour insuffisance d'actif et en faillite personnelle

[Adresse 5] Représentée par Me David COLLIN ([Localité 1] 2) Non présent à l'audience du 28/01/25 PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par actes

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le chef d'entreprise de la société SARL IDF RENOVATION est décédé en [Date décès 1] 2024 et qu'il n'y a

cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès