Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d22cdc6046d47fa99d1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.
Source officielleChambre 04
69f61dc9cdc6046d47569c04
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M.
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
6a0b75a0cdc6046d471e8a3b
6 mai 2026
6 mai 2026
Numéro de procédure collective : 41016097 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06/05/2026 Débiteur : SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC) SCI VINCENT-SYLVIE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82fcfcdc6046d477b23cd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
Source officielleChambre 04
6a0fa05ccdc6046d4781b020
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe RENAULT, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10d2ecdc6046d47df7003
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président (juge unique) : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Pour les débats:Ministère public: non représentéGreffier: Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb065fcdc6046d478fdb41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que Maître [E], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que du 25/02/2025 au 24/06/2025, la société VINCENT RESTAURATION a réalisé un chiffre d'affaires
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23116cdc6046d47bcffa6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
Source officielleChambre 05
69f6544ccdc6046d475f6d90
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleChambre 05
69f6546bcdc6046d475f6f7e
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleChambre 05
69f65689cdc6046d475f9203
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officiellePremière chambre
69acecf4cdc6046d47e69c7e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 16 Janvier 2025, M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent
Source officielleChambre 05
69f65345cdc6046d475f5ad5
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.
Source officielleChambre 05
69f653adcdc6046d475f6245
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dfc8cdc6046d4773886f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ffd0cdc6046d47de9874
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président :Мо onsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI * Madame Aline COLLATIN Pour les déba ats: Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69a10048cdc6046d47de9ff2
16 avril 2025
16 avril 2025
Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * Monsieur Marc PLATON Pour les déba ts: Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69a10355cdc6046d47ded152
16 avril 2025
16 avril 2025
judiciaire Numéro de Rôle: 2025F91Numéro de PC: 2025RJ29Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69a10443cdc6046d47dee021
16 avril 2025
16 avril 2025
judiciaire Numéro de Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent
Source officiellePage 3 sur 115