Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2025009538 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Vincent

dépens de l'instance ; * DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC ; * LIQUIDE les dépens du greffe à la somme de 133.60 € TTC dont TVA à 20%, Délibéré par Messieurs Patrick BEAULIEU, Xavier

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent

ET ENCORE : AFFAIRE 2024058872 ENTRE : MADIC ITALIA S.P.A, dont le siège social est [Adresse 2], ITALIE Partie demanderesse : comparant par Me DESCOURS Benoît Avocat (RPJ068191) et Me VAHRAMIAN Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier

a été délibéré conformément à la loi par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Stéphane MALO, Xavier

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU, Président du Tribunal, assistée de Mme Anna-Gaëlle VINCENT

Xavier LE MINTIER M.

Partners, demeurant [Adresse 14] Ayant pour avocat postulant Maître Gérard FERREIRA, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du Cabinet FERREIRA, demeurant [Adresse 15] Comparante par Maître Lucas VINCENT-AUDIBERT

] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentées par la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT & ASSOCIÉS en la personne de Me Xavier

Mes Alice DECRAMER et Emmanuèle LUTFALLA [Adresse 4] SAS LCP INTERNATIONAL [Adresse 5] comparant par Me Marine LAROQUE [Adresse 6] SDE APLICATIONS METALAYM SL [Adresse 7] - ESPGANE comparant par Me Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2024 007907 DEMANDEUR : SALVATORI INDUSTRIA E COMERCI DE COSMETICOS LTDA (SDE) [Adresse 1] (Brésil) représentée par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 907 557 078, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentée légal, Comparant et plaidant par Maître Vincent