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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f69ef9cdc6046d4764d531

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU KAMUS TRANSPORTS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 840920680 2018 B 4825 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9620cdc6046d4734bc82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9658cdc6046d4734c285

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vincent MIGLIORE Liquidateur : Me [F] [D] [L] DEBITEUR SASU PRO ISOL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 977899566 2023 B 5604 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0ed340cdc6046d476b95a8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acbacdc6046d47adf013

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEFENDERESSE : ARTS ET CHEMINEES, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 501.769.434, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f652e8cdc6046d475f551f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a0cfcdc6046d4764f2ef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b66ccdc6046d476651e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6be19cdc6046d4766ced8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5dc4bcdc6046d477a412a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c95d5cdc6046d4734b7f1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c980dcdc6046d4734e46c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87211cdc6046d4782c8a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c17cdc6046d473a7890

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Stéphane Catoire, juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54fd8cdc6046d47a42957

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Localité 1] METROPOLE sous le numéro 345 154 710, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en sa qualité de représentant légal de la SAS LUVIE ; DEFENDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65263cdc6046d475f4cae

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6527bcdc6046d475f4e31

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle

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