CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ee9acdc6046d4733cb0e

Commerce

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eeaacdc6046d4733cc2c

Commerce

17 juillet 2025

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL AROE, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eebbcdc6046d4733cd25

Commerce

17 juillet 2025

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL NOLESS, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eef7cdc6046d4733d0c7

Commerce

17 juillet 2025

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL CLOPI, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef08cdc6046d4733d1d0

Commerce

17 juillet 2025

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SAS, [H], Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a4ef16cdc6046d4733d2ad

Commerce

16 avril 2025

2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE GELIN LOIC SA GAN ASSURANCES ORDONNANCE Nous, Verlaine

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048df1cdc6046d47997aed

Commerce

7 mai 2026

COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS [B] Références : 2026P00078 / 2026J00094 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048f88cdc6046d47999f83

Commerce

7 mai 2026

COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce82cdc6046d4713f388

Commerce

2 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [W] Couleur Références : 2026L00205 / 2024J00249 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02832cdc6046d478f544c

Commerce

15 janvier 2026

DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SARL [S] Références : 2025P00276 / 2026J00001 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS AQUITAINE PNEUS Références : 2025P00280 / 2026J00008 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS Nouvelle Aquitaine Auto Références : 2025P00281 / 2026J00007 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028decdc6046d478f74ae

Commerce

15 janvier 2026

SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS GROUPE [A] Références : 2025P00282 / 2026J00009 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02804cdc6046d478f5112

Commerce

15 janvier 2026

[U] [P] Références : 2025P00274 / 2026J00010 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.

Source officielle

TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : SAS EGO-[O] ENTREPRISES Références : 2025P00287 / 2026J00003 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

; RENVOYER l'affaire devant le Tribunal judiciaire de VERDUN qui sera désigné comme juridiction matériellement et territorialement compétente pour connaître des demandes formées par la société SYSTEME

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69dfea5ecdc6046d475ebdf5

Commerce

3 avril 2026

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 EURL CLMC N° RG: 2026L00472 DEBITEUR EURL CLMC [Adresse 1] RCS PONTOISE : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : LE VERDUN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb719acdc6046d4729072c

Commerce

14 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) - avenue de Verdun

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0291acdc6046d478f7889

Commerce

15 janvier 2026

[A] [D] Références : 2025P00284 / 2026J00005 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.

Source officielle

Page 3 sur 8

← Précédent Suivant →