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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2e191cdc6046d470bbef7
14 avril 2026
14 avril 2026
* Mettre hors cause la SAS LA TRADITION [M]. * Déclarer la SARL LA TRADITION [I] redevable des factures émises par EDF sur le compte de la SAS LA TRADITION [M].
Source officielleChambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dirigeant a des mandats multiples de gestion dont une société en liquidation judiciaire : * SALON DE COIFFURE Société LEA COIFFURE RCS 952 861 383 * Société BEE HIVE RCS 933629503 alimentaires * NAT TRANS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la créance réclamée par la société D&A TRANS à la société HB TRANSPORTS : La société D&A TRANS indique avoir été missionnée par la société HB TRANSPORTS pour plusieurs prestations de transport.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aucun paiement n'a été effectué par la société KD TRANS DEM.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f957cdc6046d47b825e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SASU TRANS ECHAFAUDAGE reste taisante.
Source officielleLUNDI
69a9a301cdc6046d479dcef4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRADITION & GOURMANDISES SAS le 11 avril 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
3 avril 2026
LUX comme étant prescrite ; * REJETER la demande en paiement formée par la société OMS TRANS LUX comme étant infondée ; * REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société OMS TRANS
Source officielle.
69c90dfdcdc6046d47641914
8 avril 2025
8 avril 2025
La société TRADITION DE, NOYON dont la cause succombe sera condamnée aux dépens.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RESTAURATION à payer à la société TRADER SERVICES la somme de 4.172,98 € correspondant aux deux factures impayées.
Source officielleRéférés
69eff80bcdc6046d47c6f714
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Condamner la société BALI-TRANS à payer à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme la somme provisionnelle 402,67€ au titre de la clause pénale contractuelle, Condamner la société BALI-TRANS au paiement
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcf211cdc6046d471668a6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER la société LO.NA TRANS aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
69f5de14cdc6046d47515c76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société KLEKOON a mis en demeure la société CH TRANS de lui régler ce montant, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
14 avril 2026
La baisse d'activité de la maternité doit aussi être couplée à une augmentation des charges externes, une augmentation de la masse salariale et un soutien des [Localité 3] au travers de subventions COVID
Source officielle6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
13 mai 2026
La société [H] INFORMATIQUE, ci-après dénommée « [H] » est spécialisée dans l'information délivrée à des professionnels sur leurs métiers au travers leurs revues, de leurs sites internet et de leurs réseaux
Source officielleTrib. de Commerce
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
5 janvier 2026
redevable d'une somme de 40 327,56 €( 14 270,30 € + 26 057,26 €) ; Si la société [E] conteste les factures émises après le 4 mars 2024 invoquant une exception d'inexécution de son cocontractant à travers
Source officielleChambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En conséquence, le Tribunal : Recevra la SAS TRADE PEINTURE en sa demande, La créance n'étant pas certaine, le Tribunal rejettera la demande de la SAS TRADE PEINTURE de paiement de la somme de 41 945,65
Source officielleJEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans le cadre de son activité professionnelle, la société INITIATIVES DECORATION SAS concluait le 17 décembre 2012 avec la société [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale, ci-après dénommée [W] TRADE
Source officielleRéférés
69de38eccdc6046d4733273a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 5 août 2025, SARL [Localité 1] a assigné en référé SARL TRAKO-TRANS.
Source officielleRéférés
69e9c18ecdc6046d47395c15
28 janvier 2025
28 janvier 2025
président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01424 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS TNL LOGIS TRANS
Source officielleTrib. de Commerce
69c0757ccdc6046d4796ca6f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : [I] [A] [M] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL MERIDJEN représentée et agissant par Me Antoine MERIDJEN Défendeur (s) : TRADITION
Source officiellePage 3 sur 34