AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
3 juin 2025
Axa France * Tout expert ou technicien ayant déjà examiné les lieux * Se rendre sur les lieux du sinistre au [Adresse 26] à [Localité 4] et procéder à toutes constatations utiles sur l'état des locaux
Source officiellePage 3 sur 1165
Trib. de Commerce
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
19 mai 2026
19 mai 2026
autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente de la pose de vitrage automobile et du lavage automobile.
Source officielle