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245 résultats pour « Techel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl AC TECHNIQUE

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société TECHNC FROID SASU a déposé au greffe des conclusions par lesquelles elle demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle entend se désister de l'instance qu'elle a introduite.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL B.A.T.P.I – Bureau Assistance Technique en Prévention Incendie n'a pas comparu à cette audience.

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TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon, représentée à l'audience par Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] à 21000 DIJON, D'UNE PART, ET : * La SAS TECHNIQUE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sans volontairement mentionner les anomalies majeures relevées sur le véhicule lors du contrôle technique du 3 décembre 2021 ; Qu'elle n'a pu découvrir les nombreux problèmes techniques qui imposaient

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE

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TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du @, signifié à @, la SCI JOYFULNESS assigne la SAS KEY LOOK PRO TECH

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, EXPOSE DES FAITS La SAS [W] EXPLOITATION FRANCE (ci-après désignée « [W] ») est une société dont le domaine d'activité enregistré au RCS de [Localité 3], est « analyses, essais et inspections techniques

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS a élaboré dans le cadre du dossier de consultation un cahier des clauses techniques particulières au travers duquel elle fixait les caractéristiques techniques des forages, le diamètre des tubes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE Maintenance

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL STYLE ET TECHNIQUE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453270530 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de l'acquisition, il a été transmis à Monsieur [F] [B] le procès-verbal de contrôle technique établi le 17/04/2024 faisant état de défaillances mineures et majeures, les défaillances majeures étant

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 23 septembre 2024, une attestation émanant du contrôleur technique a été établie concernant une erreur commise sur le relevé kilométrique du véhicule lors du contrôle technique réalisé le 21 décembre

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TCOM

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00259 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société YUU TECH

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Qu'enfin, Monsieur [D] [Y] serait désormais gérant de la SARL TECHCAR REPAIR & DIAGNOSTIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT DE France en date du 03/09/2024 sous le SIREN 932

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f159b3cdc6046d47e8489c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Conseil technique et service administratif auprès des partenaires, fournisseurs et clients.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f1864cdc6046d47727e2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS à associé unique BETEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 558 909 et exerce une activité de bureau d'études techniques et génie civil sous la forme

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Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS à associé unique ECCB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 943 496 et exerce une activité d'étude technique, le conseil, le contrôle, la vérification

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Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS Monsieur [K] [I] exerce en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne « ADEEN » une activité d'études techniques

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chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL HI-TECH

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