CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

660 résultats pour « Stoco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Stocks Le candidat entend reprendre l'ensemble des stocks présent en nature à la date d'entrée en Jouissance et en bon état de conservation.

Source officielle

Page 3 sur 33

← PrécédentSuivant →
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SA BANQUE CIC SUD-OUEST a respecté l'obligation d'informer annuellement la caution du remboursement du Prêt court terme stocks agricoles n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dans l'EHPAD « Résidence du [Etablissement 4] », acquise par la société [Adresse 17] : 72.534 euros, réparti comme suit : * Eléments incorporels : 71.367 euros * Eléments corporels : 167 euros * Stocks

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d769cdc6046d47f2e6da

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

n'apparait sérieusement envisageable dans un délai prévisible et qu'il sollicite la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 15 juin 2026 pour permettre l'écoulement d'une partie du stock

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stocks Le candidat se porte repreneur du stock de carburant (hors clause de réserve de propriété ou objet de revendication) contenu dans la cuve.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il convient également de prendre acte du fait que le candidat a confirmé lors des débats en chambre du conseil : * ne pas vouloir faire établir de récolement d'inventaire concernant le stock repris qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Que, par mail du 14/11/2023, il a été confirmé par la société GEODIS ne plus y avoir de palettes d'ouvrages en stock dans ses entrepôts depuis la fin de l'année 2009, alors même que cette dernière

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Immeubles : Néant * Le stock et encours clients : * La totalité des stocks libre de tout droit de tiers, y compris gage, nantissement et clause de réserve de propriété.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, BARISTA procède à son règlement et organise l'enlèvement de 100 unités sur les 330 PLV en stock.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3dfcdc6046d47a94626

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] a accordé un crédit fournisseur de 50 K€ à la SAS [Y] [X] afin de reconstituer les stocks du magasin et voir si cela permet de faire décoller le chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En mars 2023, la société CHEP FRANCE informait la société FARMACLAIR qu'un écart entre le stock physique, 218 palettes, et le stock comptable, 948 palettes, faisait apparaitre une perte de 739 palettes

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ou saisira le juge d'une demande d'injonction, * Rechercher toutes anomalies comptables apparentes et/ou avérées et en particulier celles qui concernent les sous-traitants, les créances clients, le stock

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

; * L'Oréal ne donnera pas suite à la demande de reprise de stock.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Concernant les stocks repris : Dans son offre améliorée, le candidat a confirmé que le stock de matières premières présent au jour de la cession serait intégralement repris.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

saisi le tribunal pour se voir indemnisée des préjudices causés par les inexécutions alléguées de la société LES GLACIERS PARISIENS au titre du gain manqué sur le niveau des commandes, des frais sur stocks

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da50eccdc6046d47e0ee42

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL ISPAT DISTRIBUTION sollicite sa mise en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois afin de pouvoir vendre le stock et céder le fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4128ccdc6046d47ebdb0e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société FVS, lors de l'audience du 23.01.2026 demande de donner acte aux parties de l'accord qui est intervenu et d'autoriser la société UBIC à régler le prix des produits FVS présents dans son stock

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c412a3cdc6046d47ebdd1a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ITANCIA à la somme de 11.809, 12€ TTC, ECARTER la revendication et la restitution au profit d'un règlement du prix, AUTORISER la société UBIC à régler le prix des produits ITANCIA présent dans son stock

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

plan social : La reprise de 17 salariés, soit l'ensemble du personnel Au plan financier Le règlement d'un prix de cession de 60.000 € : Actifs corporels : 10.000 € Actifs incorporels : 20.000 € Stocks

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Stocks L'offre porte sur l'ensemble du stock, propriété de la société ADREMA, à l'exception faite des denrées périssables.

Source officielle