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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f43fffcdc6046d472e4b8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 537993198 (N° de Gestion : 2018 B 10681) a pour activité : travaux de peinture et de revêtement muraux., d'aménagement, de revêtement de sols souples et durs

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcaecdc6046d47f359e7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Michel CHAUVET, Monsieur Luc DUPAS

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TCOM

1ère B

69dc8d10cdc6046d470e399d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe THIRIET, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6911ccdc6046d47be38e0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire à l'égard de : Sas [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, Pâtisserie RCS [Localité 2]-Métropole B 949744429 (2023B01298) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Béatrice DUPIRE

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b6c32ecdc6046d47c18977

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/01/07/24/17* LD 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno

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TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le contrat prévoyait la location de 3 caméras, 1 serveur et 1 disque dur moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant de 147 euros HT pour une durée de 63 mois.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

date du 24 novembre 2021, [Z] a confié à [R] [K] [A] : le lot n°12 « Revêtements de sols souples - Parquet », pour un montant de 105 000 € HT soit 126 000 € TTC, * le lot n°13 « Revêtements de sols durs

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL KSR & ASSOCIES, Commissaires de Justice à ROSNY SOUS BOIS, en date du 24 avril 2025, la SAS [V] [Z] a fait donner assignation à Monsieur [A] [L], d'avoir à comparaître

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7dc6dcdc6046d47d81d5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE * Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant [Adresse 1], ayant pour

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b64f62cdc6046d47b9e603

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl SOLUMED [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame Béatrice DUPIRE

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c615cdc6046d475f162b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Que par jugement 17/11/2025, Madame Béatrice DUPIRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas S.A.S.U OMR, [N] ; Attendu que

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Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc2dcdc6046d47609ebf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de commerce à l'egard de : Sàrl CORAL, [Adresse 1] Activité : Restauration sur place RCS, [Localité 1]-Métropole B 812970747 (2015B02372) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Béatrice DUPIRE

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046960cdc6046d4795b644

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cadre de cette liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a04696bcdc6046d4795b76e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cadre de cette liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046980cdc6046d4795b91c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cadre de cette liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a04698bcdc6046d4795b9ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cadre de cette liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046b48cdc6046d4795e261

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cadre de cette liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39757cdc6046d471869e8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cadre de cette liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39762cdc6046d47186a8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cadre de cette liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e08cdc6046d4770dcb3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cadre de cette liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer

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