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1 675 résultats pour « Rivez-Domont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60a1fcdc6046d47e3c8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : Electricité bâtiment et industrie domotique automatisation chauffage plomberie sanitaire énergies renouvelables Immatriculée au RCS de

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13a9cdc6046d47f1a8a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE : RIVES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

; Déboute la COBP Banque Populaire Rives de Paris de sa demande de condamnation de M.

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TCOM

Chambre 04

69a40f52cdc6046d4720cea4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

À l'issue du délai de dépôt des offres, l'administrateur judiciaire a reçu une seule offre, dont les éléments sont détaillés ci-après.

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TCOM

Chambre 04

69f291b4cdc6046d4705dcb0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RCS de BOBIGNY sous le numéro 834244543 (N° de Gestion : 2017 B 11837), a pour activité : electricité, câblage, réseaux informatique, câblage réseaux téléphonique, fibre optique, vidéo surveillance, domotique

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TCOM

Procédures Collectives

69db6d57cdc6046d47f7eb68

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016537 PC : 2024J1312 Sté ATS PLUS La mise en place d'installations électriques [Z] énergétiques de tous types, courant fort [Z] faible, Domotique. Prestations de services [Z] sécurité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a198f7cdc6046d47ec1e8f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 810566174 ACTIVITE : Prestation de services d'électricité générale, agencement de locaux, conception d'éclairage, vente et installation de système d'éclairage et domotique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579dacdc6046d47d8efe0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 18/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU [I] 30 Avenue des Becs 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

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TCOM

CHAMBRE 09

69dfadb6cdc6046d475638f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [L], débiteur, est immatriculé au répertoire des métiers de [Localité 1] sous le n° 828513770 et a pour activité déclarée: Domotique électricité et soudure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [O], [M], [S], né(e) le 25/12/1980 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Distribution de végétaux, fleurs, graines, engrais, produits et articles de jardinage, fournitures pour le jardin et l'environnement, produits phytosanitaires, plans, arbres et arbustes, animaux domestiques

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TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AGECO H1, dont le siège social est [Adresse 4] -RCS B 828754234 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat (J44) et comparant par Me Pierre HERNE Pierre Avocat

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TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] comparant

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Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Installation de systèmes d'alarme et vidéo surveillance ; Opérations se rapportant aux travaux d'électricité ; Câblage réseaux informatique, câblage réseaux téléphonique, fibre optique, vidéo surveillance, domotique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont

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TCOM

Chambre 04

69bf1c23cdc6046d477c5bf9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avocat (B835) 2) SARL AGECO H1, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 828754234 Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec2bcdc6046d475087cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL INTEGRATION DESIGN [Adresse 1] Activité : Domotique

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