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655 résultats pour « Realini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69da125bcdc6046d47dcd092

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Me [V] [M], Administrateur, * la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [Q] [X], Mandataire Judiciaire, Attendu que Maître [M] indique que si les conditions économiques d'un plan semblent réalistes

Source officielle

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TCOM

EKIP

69b90778cdc6046d47f1aeb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que les résultats constatés au cours de la période d'observation sont satisfaisants et laissent présager que l'entreprise pourra honorer ses engagements, que les comptes prévisionnels présentés sont réalistes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fbbcdc6046d4721ad90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

re-provisionner la trésorerie ; l'entreprise a cessé sa collaboration avec son franchiseur le 31/03/2026 et n'a plus l'autorisation de commercialiser les produits de la marque, il n'existe aucune solution réaliste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les essais réalisés par la société LABOROUTES montrent une amélioration mais avec des valeurs toujours faibles comprises entre 23 et 37 MPA.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

un avenant du 5 août 2024, pour un montant total de 72 829,65 € HT En cours de chantier, plusieurs difficultés sont survenues, mettant en évidence des désordres et malfaçons affectant les travaux réalisés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dix factures, émises au titre des prestations réalisées au cours de l'année 2022, demeurent impayées à ce jour, pour un montant total de 61 279,20 euros TTC.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les finitions n'ont pas été réalisées. La terrasse, elle n'est pas uniforme. Il était prévu que la dalle mesure 10 centimètres.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un virement a été réalisé par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, le 17 janvier 2025, de la somme de 8.860 € correspondant en réalité au montant de la TVA de sorte que cette société restait encore

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dec52acdc6046d4740fb17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[T] [E], muni d'un pouvoir SASU CENTURY 21 FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] LISSES comparant par Me [R] [Y] - SELARL REDLINK [Adresse 4] substitué par la SCP PMH en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa67cdc6046d473507d8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles semblent réalistes dans la mesure où M [V] va être secondé par son fils.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux réalisés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

monsieur [X] [P], ET Défendeur : SARL AFIESCA [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

HUNYVERS ; Monsieur [U] [X] représentant la société INTERMER indique que la société HUNYVERS est un candidat solide et expérimenté, il constate également que les prévisions de chiffre d'affaires sont réalistes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

€ HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société ART WOOD CONCEPT a été amenée à réaliser

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Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 4 salariés et a réalisé au

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7d11cdc6046d47983d9e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

restauration sur la commune de, [Localité 2] en 2023 mais que son prix d'achat s'est révélé être trop élevé par rapport à l'activité générée, le prévisionnel établi lors de l'achat n'étant par ailleurs pas réaliste

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

par la société ECCM, Condamner la société GSE à verser à la société ECCM le juste prix en paiement de la prestation effectivement réalisée par la société ECCM, à savoir une somme de 146.000 EUR avec

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire, Il appert de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour, ainsi que du rapport du mandataire judiciaire que le passif admis et vérifié est de l'ordre de 350.000,00 €.Les résultats réalisés

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Alors que cette prestation n'a pas été réalisée, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL réclame à sa cliente la somme de 6 720 euros représentant le montant TTC du devis approuvé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il précise que la reprise a été réalisée dans des conditions efficaces. L'inventaire a été réalisé et les actes doivent être passés.

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