Lors de cette audience, le demandeur, la société MALECOT POIRIER AGRI, représentée par son avocat, n'a pas comparu, ni personne pour elle, et n'a pas fait connaître au tribunal les raisons de son absence

La société CITY MALL GROUP et la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, in limine litis, soulèvent l'incompétence du tribunal de commerce de Nice au profit au profit du tribunal judiciaire de NICE en raison

L'essai d'étanchéité à l'air réalisé lors de l'expertise amiable sur le coude litigieux a mis en exergue le défaut d'une soudure du coude en raison d'un manque de matière, expliquant la fuite constatée

de 350/500 parts et Monsieur [I] [P] à raison de 150/500 parts, En tout état de cause Déclarer le jugement à intervenir commun à la SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

N'accorder aucun délai supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; Condamner in solidum la société DG, débiteur principal, et M.

toutefois une baisse de rentabilité depuis 2023, que le groupe rencontre en effet des difficultés d'ordre social notamment au sein des sociétés d'exploitation qui peinent à conserver ses effectifs en raison

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les intérêts Airt Controle expose qu'alors qu'elle a exécuté ses prestations, [M] a tardé sans raison valable à payer la facture, qui n'a été réglée qu'une fois l'instance

Le dirigeant de la SASu TIME IS NOW a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est pas

personne de Maître [Z] [P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai dernier que l'état des réponses à la consultation des créanciers n'était pas encore définitivement connu en raison

2025, * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date d'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison

Le 12 mars 2025, en raison de la clause d'exigibilité anticipée des prêts du fait de la cessation totale d'activité, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [B] [A] de payer les sommes en principal

Elle a sollicité le rejet des conclusions communiquées à l'audience pour violation du principe du contradictoire en raison du non-respect du calendrier de procédure.

dit en cet acte de : * La juger recevable et bien fondée en son action, * Condamner la société LT DISTRIBUTION EUROPE au paiement, au profit de la société [B] d'une somme totale de 230 058,04€ à raison

Qu'enfin, elle précise que la dirigeante exerce en parallèle une activité de salariée, raison pour laquelle, elle n'a pu se présenter à l'audience de ce jour et s'excuse de son absence.

de laquelle elle expose qu'elle est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce qu'en raison

Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL RESTOUEIX SERGE et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison