56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 25/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de SAINT NICOLAS

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LES DELICES

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 18/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de MAM THERMOLAQUAGE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique LES P'TITS PLATS

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité

intérêts au taux contractuel de 9,00 % l'an courus et à courir à compter du 18/10/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; Condamner Monsieur [K] [L] au paiement d'une somme de 280,00 € au profit

Par jugement en date du 02/03/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl PRET A MIXER [Adresse 1].

Par jugement en date du 02/03/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [W] [Y] [Adresse 1].

Projet de plan de sauvegarde Au cours de la période d'observation, la Société a établi avec le concours du mandataire judiciaire, un projet de plan de sauvegarde qui a été déposé au greffe de ce tribunal

au profit du tribunal judiciaire de NICE en raison de la clause n° 13 du contrat d'architecture signé le 20 décembre 2016 donnant compétence au tribunal judiciaire de NICE pour statuer sur les litiges

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique SASU [S

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique

entre la société JDMT40 et la société PITAYA [Localité 1], franchiseur d'un concept de restauration thaï * dans le cadre de cette franchise, il est prévu que le franchisé doit s'approvisionner en produits

L'examen du projet de plan de redressement a été enrôlée à l'audience du 1 er avril 2026.