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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 09
J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL
69df4352cdc6046d474b0089
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.
Source officielleRéférés
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10 avril 2025
10 avril 2025
Des retards dans la mise en service dus à des malfaçons, non-conformités et pièces non livrées en temps utile ont été constatés : 822 jours pour le site de [Localité 1] (du 25/10/2022 au 31/01/2025) et
Source officielleTrib. de Commerce
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
ANCLARENA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888 744 174 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués
Source officielleCHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* Sur l'envoi des pièces détachées La société [I] souligne qu'il a été contractuellement convenu entre les parties que la société [Q] adresserait à la société [I] « un jeu de pièces détachées (joint
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société COUTAUD MANUTENTION affirme que le matériel vendu et fabriqué par la société ALTRAD SAINT DENIS est adapté à l'activité d'enduiseur des sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85.
Source officielleCHAMBRE 09
69df44d6cdc6046d474b1e2d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
69df4508cdc6046d474b21e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69dff01fcdc6046d475f2bc3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
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13 avril 2026
13 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Juge Commissaire ; Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [G] [X] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] en qualité de liquidateur.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37d98cdc6046d47ae9521
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
29 mai 2026
La société Jardin Service, active dans les services d'aménagements paysagers, a été sollicitée par la société P.P.D., dont la dénomination commerciale est « Piscinelle Paris Distribution », qui fabrique
Source officielleTrib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cette offre consistait à tester la faisabilité des recettes transmises par GDC, fabriquer des essais avec production d'échantillons, valider le barème en lien avec le laboratoire d'analyses et enfin accompagner
Source officielleREFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS [C] exerce une activité industrielle de conception et de fabrication de pièces mécaniques et recourt, dans ce cadre, à des solutions de conception et de fabrication assistées
Source officiellePage 3 sur 10