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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la SAS SPEEDPARE BRISE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA Sté L'AGENCE DU TRANSPORT A L'ENCONTRE DE la Sté CG IMPORT EXPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ba4dcdc6046d47e30124
13 octobre 2025
13 octobre 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
21 avril 2026
(S) : DEFENDEUR(S) : MARIUS (SCI) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [T] [V], [X], [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon la déclaration de cessation des paiements, l'actif serait inexistant pour un passif de 11.226 euros. La société n'emploie aucun salarié.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6beccdc6046d47e2f9e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5066dcdc6046d479f3398
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1989cdc6046d47c11932
13 janvier 2025
13 janvier 2025
rôle : 2024004342 JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
27 janvier 2025
janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bb75cdc6046d47e31d66
13 octobre 2025
13 octobre 2025
: 2025003905 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur, [Z],, [I], [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69da62abcdc6046d47e24344
11 avril 2025
11 avril 2025
Madame [R] [C] bénéficie d'un plan de continuation selon jugement rendu le 29/04/2022.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6baecdc6046d47e2f5f2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Source officielleChambre 04
69f63f58cdc6046d475df9c4
8 avril 2026
8 avril 2026
Philippe MENDES, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul JAECKEL, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66488cdc6046d475194db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef76ecdc6046d470e5397
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[U] -[Adresse 1] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 20 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69feeaa3cdc6046d47217f82
21 avril 2026
21 avril 2026
DENIS Philippe, Président, M. VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, lors des débats et du délibéré * Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b9a6cdc6046d47e2f26e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69da7e88cdc6046d47e4ec8e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le plan de redressement prévoyait le règlement du passif selon les modalités suivantes : Règlement à hauteur de 100 % sur 10 ans selon l'échéancier suivant : […] Que tous les dividendes ont été réglés
Source officielleChambre 20
69f2a4c3cdc6046d470718ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officiellePage 3 sur 89