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44 résultats pour « Perignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

part de la SARL LEONE ni de la part de Madame [M] [P] épouse [W], la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE les a assignées le 17 janvier 2024 devant le tribunal de commerce de Perpignan

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

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24 avril 2026

Le tribunal observe, qu'au cas présent, les contrats, signés à Perpignan, ont été conclu hors établissement par démarchage de la société HAXE DIRECT SARL dont le siège social est domicilié à Bruges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En défense, La société GS DEVELOPPEMENT, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 904

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Poprácontant/c) : [Adresse 5] [Localité 5] ESPAGNE AXA SEGUROS GENERALES, soc. de droit espagnol [Adresse 6] [Adresse 7] ESPAGNE Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/AVIGNON SCP VIAL-PECH de LACLAUSE/PERPIGNAN

Source officielle