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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SA PRODWARE [Adresse 1] comparant par Me Valérie PAROT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 juillet 2025

Localité 1] Représentants : ME BRUZZO Philippe (Postulant) NON COMPARANT ME PRIMATESTA Stéphane (Plaidant) NON COMPARANT Demandeur : La société RENAULT S.A.S - [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : ME PASSET

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Trib. de Commerce

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Commerce

29 octobre 2025

la République et une copie de la présente ordonnance ; Disons que l'intéressé(e) devra fournir au tribunal tous documents comptables et fiscaux permettant de justifier de sa situation financière ; Passons

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AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

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Commerce

4 juillet 2025

audition des parties et examen du dossier, il apparaît au vu des éléments qui précédent qu'il est nécessaire de prolonger la mesure de médiation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25/10/2025 ; Passons

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JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

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Commerce

13 octobre 2025

Disons que les frais et honoraires relatifs à la vente seront retenus sur le produit de la cession par la personne mandatée pour y procéder ; Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance ; Passons

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Trib. de Commerce

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Commerce

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, accietés de s *

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

10 octobre 2025

DONNONS acte aux parties Monsieur [N] [D], Madame [W] [K], Madame [Y] [F], Madame [B] [R], Madame [J] [E] de leur désistement de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SARL [B] ET FREDDY ; PASSONS

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JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

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Commerce

20 octobre 2025

Rejetons la présente demande aux fins de poursuite du contrat liant Caterpillar Finance et Mercedes Financement à la société [X] [P] (SARL) ; Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance et passons

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

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Commerce

20 janvier 2026

en qualité de gérante de 2OG (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 893 659 003, Activités des marchands de biens immobiliers, dont le siège social se trouve sis 4 Ter, Boulevard Pasteur

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Trib. de Commerce

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Commerce

17 avril 2026

assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR

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Chambre 2-5

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Commerce

4 avril 2025

[I] [M], 31 avenue Pasteur 91330 Yerres, comparant par Me Gwenaël KERVEILLANT, avocate (E0938).

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Trib. de Commerce

69ae7d0ecdc6046d470373e5

Commerce

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe PASTEUR Le Greffier Pierre Edouard POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Philippe PASTEUR Signe electroniquement par Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

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R E F E R E

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Commerce

26 janvier 2026

Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL ASTEREN, Maître, [U], [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS PM INDUSTRIE (PACOTTE

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Commerce

17 avril 2026

assignation en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés

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Commerce

14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

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69e340a9cdc6046d47aa9a6d

Commerce

17 avril 2026

par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR

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69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR

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