Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Partie non-reprise La maison d'habitation vacante (depuis environ 6 ans) située sur les parcelles AE611 et AE613 est exclue du périmètre de reprise, de même que les terrains annexes situés sur les parcelles

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

[Adresse 3] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

plaidant par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal

Pascal HEBRARD Juges : M.

Pascal HEBRARD Juges : M. Victor STANESCU M.

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

ATTENDU que l'association KOED [K] exerce une activité de loisirs, accueil pédagogique, organisation de séjours de vacances, animations d'éducation à l'environnement.

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

.: 2025/212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

.: 2026/5Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/7Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience