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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6c511cdc6046d47917ec7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
69d83040cdc6046d47b3691d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790214217 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f36cdc6046d479059f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERAL: 2025 003733 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MARCO
Source officielleTrib. de Commerce
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
matérielle La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : Monsieur Pascal
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b22cdc6046d47ea8207
6 mai 2026
6 mai 2026
présente instance le 19 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal
Source officielleProcédures Collectives
69dbbc36cdc6046d47fd252f
7 avril 2025
7 avril 2025
liquidation judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT ASSISTANCE COMPTABLE CABINET BRIET [Adresse 1] RCS B 479350050 (2004B01496) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc
Source officielleChambre 2-2
69d84dcdcdc6046d47b546a7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La vente de produits de boulangeries et pâtisseries sur éventaires et marchés.
Source officielle5 ème chambre B
69dc942dcdc6046d470ec30b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Marc GARCIA, Président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5533ecdc6046d470d0f76
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DIT que la mention de la présente décision rectificative sera portée en marge du jugement du 24 juin 2025 enrôlé sous le numéro d'instance 2025F1194. ALLOUE les dépens en frais privilégiés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c6ebcdc6046d47a6eab8
29 avril 2026
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielleChambre 2-5
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
9 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69df70cacdc6046d4750848c
13 avril 2026
13 avril 2026
DIT que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement susmentionné. DIT qu'il n'y a pas lieu à dépens.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f3e1cdc6046d47f81870
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2026/112Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
12 mai 2026
Général : 2026 002359 2026000378 [C] [Q], [L], [N] Dossier : PC/08989 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Marc SANTOIRE, et Gonzague DETAVERNIER, juges ; JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
12 mai 2026
DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
4 avril 2025
Il convient de préciser que la société EURO TOITURE a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 5 mars 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69c87351cdc6046d4759179d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c875aecdc6046d47593fdd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officiellePage 3 sur 24