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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90cacdc6046d472b8897
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL: 2025 000209 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : VINCENTET PRISCA RAGOT
Source officielleProcédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleMARDI
69a9d066cdc6046d47a3ff25
24 février 2026
24 février 2026
associée de la SELARL PITCHER AVOCAT, [Adresse 3], ne comparaissant pas, C/ DEFENDERESSE société de droit étranger EASYJET EUROPE [F] [C], [Adresse 4] (AUTRICHE), comparaissant par Maître Manon RAVET
Source officielleProcédures Collectives
69eb44abcdc6046d475d53eb
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69eb44bbcdc6046d475d54ee
21 avril 2026
21 avril 2026
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Laurent RAGOT
Source officielleChambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] [I],Directeur général, comparant par SELARL RAVET & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me FABRICE HERCOT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officiellechambre 1-3
69cfcfffcdc6046d47fcb922
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024019968 ENTRE : SAS SPENDESK, dont le siège social est 51, rue de Londres - 75008 Paris - RCS B 821893286 Partie demanderesse : assistée de Maitre Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielle8ème chambre
69ef9c7dcdc6046d47bcd60e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[D] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU MPP CLAMART [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 328350426 1983 B 1870 Représentant légal : Mme Françoise RAGOT [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b7d4cdc6046d477d3c46
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [F] [L] prise en la personne de Maître [F] [L] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d3becdc6046d477f71a0
8 avril 2026
8 avril 2026
MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e035cdc6046d478046db
8 avril 2026
8 avril 2026
MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [K] [W] prise en la personne de Maître [K] [W] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT
Source officielleMARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
22 juillet 2025
intérêts en réparation de son préjudice matériel consécutif au rappel des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b7e4cdc6046d477d3d89
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [L] [O] prise en la personne de Maître [L] [O] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e048cdc6046d478047ee
8 avril 2026
8 avril 2026
MAINTIENT Madame [K] [F] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [P] [Z] prise en la personne de Maître [P] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Source officiellePage 3 sur 225