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449 résultats pour « Message »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] et/ou d'une version anonymisée de la boîte de réception et d'envoi d'emails et / ou de messages électroniques de M. [N].

Source officielle

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Annonces BODACC7 171 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LES MESSAGERS

SIREN 523190858Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Radiations

LES MESSAGERS

SIREN 523190858Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LAURENCE BAYARD MESSAGER

SIREN 528099286Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MESSAGE-MODE

SIREN 391903648Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

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Procédures collectives

3 B MESSAGERIES

SIREN 379203292Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/07/2026

Voir →

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

octobre 2023, un deuxième bon à tirer est envoyé à la même adresse électronique, Un troisième envoi de bon à tirer intervient le 25 octobre 2023, puis un quatrième le 26 octobre 2023, cette fois par messages

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f497cdc6046d47b3ac29

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience de ce jour lors de laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées, les parties n'ayant pas fait de message RPVA.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b690e7cdc6046d47be35aa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par message RPVA, pour l'audience de ce jour, la société A L'OMBRE DES OLIVIERS a accepté ce désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8ac8fcdc6046d475d46d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par message RPVA, le conseil de la société ADFINITAS accepte ce désistement.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d12faacdc6046d471ac818

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exerce une activité de transport de marchandises (-3,5 T) courses express, messagerie, sous la forme de société à responsabilité limitée. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Messagerie express livraison plis et colis. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a77fcdc6046d476f1658

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS MAFAD Siren : 884122185 Activité : messagerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

De nombreuses relances par courriel, par téléphone et par message ont été effectué par le requérant, sans action entreprise par la partie adverse.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d5a7cdc6046d47b13c3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par message RPVA, la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES a indiqué au Tribunal qu'elle acceptait le désistement d'instance et d'action de la SARL LUMOX.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des véhicules Prestation de multiples services Achat vente importation et exportation des véhicules de toute catégorie et de toute marque Importation et Exportation des marchandises Import Export Messagerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JO TRANS SERVICES [Adresse 1] Activité : Transports routiers aérien ou maritime de plus de 3t5 messagerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société 2M EXPRESS SAS est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 921 393 492 et exploite un fonds de commerce de transport routier de marchandises de proximité et de petits colis, messagerie

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle affirme que plusieurs marques auraient refusé de travailler avec elle à la suite des messages publiés par la société [I] [Y] [P] et nous demande de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le message de [J] [B] (Président et CEO de la société DYN'R) en date du 16 janvier 2024 ne mentionne aucun manquement contractuel ou autre grief à l'encontre de la société HB CONSULTING.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b65c51cdc6046d47babe1a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par message RPVA pour l'audience de ce jour, la SAS TAN MARKET sollicite le renvoi de cette affaire pour mise en état de la demanderesse alors que l'affaire était appelée à l'audience de ce jour pour mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cela à la condition que la société EXAIL ROBOTICS n'ait pas, au cours de 7 derniers mois, altéré le contenu de cette boîte de messagerie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

carte transaction, nécessaire à l'exercice, ne soit obtenue que le 20 mars 2017, Après le départ de Monsieur, [I], [T], il est relevé que ce dernier conserve les codes d'accès informatiques à la messagerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d864ecdc6046d474b5895

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [D] [Z] - [Adresse 1] [Adresse 2] exerçant une activité de ménage a effectué le 27/04/2026, au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 438953036 - 2019 B 1600, a pour activité déclarée au RCS : Conseils en entreprises, distribution, postage, Repostage, livraison, montage, messagerie

Source officielle