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tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public · Madama Málodia FFVRF Greffier : Maître Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ffd0cdc6046d47de9874

Commerce

16 juillet 2025

Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré être opposé au maintien de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4479cdc6046d473e480c

Commerce

2 juillet 2025

Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a10785cdc6046d47df14d2

Commerce

16 juillet 2025

Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré être favorable au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Procédures Collectives

69f46af8cdc6046d47315a49

Commerce

28 avril 2026

les justificatifs présentés par le liquidateur judiciaire; Le juge commissaire entendu en sa proposition de déclarer le dossier impécunieux, Attendu qu'il échet en conséquence de statuer dans les termes

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69e7422fcdc6046d47fec36b

Commerce

17 avril 2026

JUGES PRÉSENTS LORS DES DÉBATS : Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Audience présidée par Monsieur Laurent RAGOT, Groffier d'audience : Maître Matthiou

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

Ce même jugement a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade154cdc6046d47f94c52

Commerce

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1a3ecdc6046d47fd398e

Commerce

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1acccdc6046d47fd41bf

Commerce

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

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TCOM

Procédures Collectives

69c52040cdc6046d4708162e

Commerce

8 juillet 2025

Usant de la faculté prévue par l'article, [Etablissement 1] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

15 janvier 2025

En l'état de ces éléments, Madame la procureure de la République a indiqué, aux termes de ses réquisitions, être favorable à la demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Au terme

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TCOM

JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSES Société de droit italien TECNOCLIMA SPA,, [Adresse 3] (TRENTO) ITALIE comparaissant par Maître Mathilde

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TCOM

Trib. de Commerce

69a102d9cdc6046d47dec99f

Commerce

16 avril 2025

Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré être favorable au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

Barreau de Grenoble 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde

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TCOM

Procédures Collectives

69f46a67cdc6046d473150d1

Commerce

28 avril 2026

Usant de la faculté prévue par l'article [Etablissement 1] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture

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TCOM

Procédures Collectives

6a0b77efcdc6046d471eb6b0

Commerce

12 mai 2026

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