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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a5d4cdc6046d47edbefe

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

CONDAMNER la SAS ART RENOVATION à payer à la SAS MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Débat à l'audience du : 22/11/2024 PAR ACTE en date du 24 octobre 2023, la SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD (PMT), a fait donner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15d49cdc6046d47e60146

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d31008cdc6046d47415eb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Condamnons SARL CGM VINS aux entiers dépens, dont ceux à recouvrer par le Greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d51fe2cdc6046d4768fad7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a058cdc6046d47ed0518

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

débats : Madame Hannah ISRAEL Débat à l'audience du : 12/12/2025 PAR ACTE en date du 28 avril 2025, la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°531 680 445 dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e6bcdc6046d47404b82

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TVA 17,88 euros ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU GREFFE D'[Localité 1], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LE PRÉSIDENT MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc696bcdc6046d47410fd6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Assignation enrôlée sous le RG N° 2024J02314 Monsieur [C] [Q] demeurant à CO NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SA ALLIANZ I.A.R.D. dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc90b7cdc6046d474422ec

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

enrôlée sous le RG N° 2025J00131 Mme [M] née [C] [F], demaurant à [Adresse 1], représentée par Maître Audrey DELAS & Maître Mélanie VION a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre La SARL [P] [X] dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

) sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2] ;& La SAM PIOVANO, immatriculée au RCS de Monaco (98000) sous le n° 99S03606 dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[B] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

VOUDENET Débat à l'audience du : 19/09/2025 PAR ACTE en date du 30 juillet 2025, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES a fait donner assignation à la SARL [V], immatriculée au RCS d'Antibes sous le n

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d3ff24cdc6046d475440d4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Condamnons SAS Multiburo Gares aux entiers dépens, dont ceux à recouvrer par le Greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en date du 28 août 2024, la SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, a fait délivrer assignation à la SARL ALBA SOLS, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 840 220 602, dont

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Trib. de Commerce

69bc638dcdc6046d47409f19

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a déclaré le 21 octobre 2022 entre les mains du liquidateur judiciaire une créance d'un montant de 18 214,76 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a73fcdc6046d47edef33

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

5IS [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL Greffier lors des débats : Madame Marion

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TCOM

Chambre 17

69a40060cdc6046d471fbc36

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Localité 2] Représentant(s) : non comparant Président : Juges : Monsieur Daniel TINMAZIAN Monsieur [G] [S] Madame [P] [W] Madame [X] [Z] Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Marion

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Trib. de Commerce

69a15d0fcdc6046d47e5f9af

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

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Trib. de Commerce

69a16a01cdc6046d47e72a28

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MARSEILLAISE D'OUVRAGE [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL Greffier lors des débats : Madame Marion

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