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240 résultats pour « Marie-France MESLEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e784ebcdc6046d47050eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La transmission universelle de patrimoine a été publiée au BODACC le 13 mars 2022. Le 16 mai 2024, le pacte d'associés a été résilié.

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TCOM

.

SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT

6a0d824bcdc6046d474a6e6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 12 mai 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS JCDECAUX FRANCE c/ SARL HOME FINANCEMENT Références : 2025F00229 ENTRE SAS

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ca84cdc6046d47a28451

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Condamner la société Le Meilleur Pour La Faim à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Le Meilleur Pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9d11cdc6046d472cd759

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 29/10/2024, le tribunal de commerce du MANS a ordonné la poursuite de la période d'observation avec rappel au 11/02/2025.

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TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société MULTIVAC FRANCE, 2.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et Ile de France.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les FAITS : Le 5 mai 2022, la société EarlyAkwaba interroge la société KUENE+NAGEL pour un transport de farine destinée à l'alimentation animale au départ de la CHINE et à destination de la FRANCE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'appel d'offre a été prolongée jusqu'au 18 mars 2025 à l'issue duquel l'Administrateur Judiciaire a reçu deux offres de reprise, émanant des candidats suivants : * Messieurs [S] [G], [I] [F] et [Y] [

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'acte de caution solidaire signé par Monsieur [K] [C] le 30 mars 2018.

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TCOM

Contentieux Général

69dba84dcdc6046d47fbccc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société APYBATI à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée et

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TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société MK INGENIERIES à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.

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TCOM

Contentieux Général

69db5dadcdc6046d47f6e696

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, correspondant aux cotisations dues pour la période du mois de mars 2023 au mois de mars 2024 et le mois de juillet 2024, outre la somme de 1 301,37 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 27 mars 2017, les ayants-droits de Monsieur [E] [K] ont fait assigner la société PROMANS, la CPAM des Bouches-du-Rhône et la société SARENS France devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille

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TCOM

8ème chambre

69efe5a2cdc6046d47c5b2b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F] [Z] / SASU FRANCE SERVICES TELECOM ET TRANSPORT N° RG : 2025P01488 DEMANDEURS M. [F] [Z] [Adresse 1] comparant par la SELARL LACROIX AVOCATS [Adresse 2] M.

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TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après plusieurs renvois, elle a été plaidée le 24 mars 2026 devant le Tribunal.

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Entre le 30 mars et le 15 mai 2024, des opérations de carburant avec facturation à STBP ont été réalisées.

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TCOM

Contentieux Général

69db84b8cdc6046d47f96d0c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société IDS BATIMENT à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée

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TCOM

Contentieux Général

69dba903cdc6046d47fbda5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société PIV CONSTRUCTION à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien

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