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17 451 résultats pour « Marie Soyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de mars et avril 2025

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33a30cdc6046d4713a2f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mois de mars et avril 2025

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] (cliente/locataire), exploitant un bureau de tabac sous la dénomination CINQ ETOILES, déclarait signer le 16 mars 2022 avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL (fournisseur) un bon de commande pour

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, qu'il a déposé sur son compte bancaire un chèque de 10.000,00 euros, pour payer les frais et faire fonctionner son entreprise, que le chèque n'est pas crédité sur le compte de monsieur [Y] au 7 mai 2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

fondée la Société [C] INFO en son opposition ; CONDAMNER la Société [C] INFO à verser à la Société SSE EXPERTISE la somme de 43 641,54 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2025, date

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du prêt consenti le 23 janvier 2026 par la BRED BANQUE POPULAIRE (ci-après dénommée la BRED) à sa société, à hauteur de 108.000 € sous aval du consentement de son épouse qui a également signé l'acte.

Source officielle
TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T], elle entendait se désister de l'instance qu'elle avait initiée à son encontre par assignation du 17 mars 2026.

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TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 11 avril 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 12 mai 2025.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'espèce, la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS a notifié son désistement d'instance au greffe du Tribunal par courrier électronique du 4 mars 2026, en indiquant que le litige avait trouvé une solution amiable

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2022, la SG a consenti à la société TABLES, un prêt d'un montant de 90 000 €, pour des besoins de trésorerie, pour une durée de 24 mois, remboursable en 24

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TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conversion en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS TEDDY 2 TRANSPORT de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, *

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REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 mai 2025 N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

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CHAMBRE 01

6a111c39cdc6046d47a3a34f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111af1cdc6046d47a38f29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

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TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01327 GREFFE N° 2026J00459 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient

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