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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
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15 avril 2026
de mars et avril 2025
Page 3 sur 873
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29 avril 2026
mois de mars et avril 2025
JEUDI
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23 avril 2026
[B] (cliente/locataire), exploitant un bureau de tabac sous la dénomination CINQ ETOILES, déclarait signer le 16 mars 2022 avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL (fournisseur) un bon de commande pour
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
, qu'il a déposé sur son compte bancaire un chèque de 10.000,00 euros, pour payer les frais et faire fonctionner son entreprise, que le chèque n'est pas crédité sur le compte de monsieur [Y] au 7 mai 2026
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21 mai 2026
La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.
3ème chambre
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28 mai 2026
fondée la Société [C] INFO en son opposition ; CONDAMNER la Société [C] INFO à verser à la Société SSE EXPERTISE la somme de 43 641,54 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2025, date
DELIBERES A VIDER
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20 avril 2026
du prêt consenti le 23 janvier 2026 par la BRED BANQUE POPULAIRE (ci-après dénommée la BRED) à sa société, à hauteur de 108.000 € sous aval du consentement de son épouse qui a également signé l'acte.
REFERES
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T], elle entendait se désister de l'instance qu'elle avait initiée à son encontre par assignation du 17 mars 2026.
Chambre 04
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27 mai 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
CHAMBRE 06
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
69eb5cd9cdc6046d475f77de
Le 11 avril 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 12 mai 2025.
REFERE Salle N°8
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4 mai 2026
En l'espèce, la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS a notifié son désistement d'instance au greffe du Tribunal par courrier électronique du 4 mars 2026, en indiquant que le litige avait trouvé une solution amiable
6a197475cdc6046d475b5376
Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2022, la SG a consenti à la société TABLES, un prêt d'un montant de 90 000 €, pour des besoins de trésorerie, pour une durée de 24 mois, remboursable en 24
chambre 01
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11 mai 2026
conversion en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS TEDDY 2 TRANSPORT de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, *
REFERE
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30 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 mai 2025 N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
6a111c39cdc6046d47a3a34f
Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.
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MERCREDI
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6 mai 2026
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01327 GREFFE N° 2026J00459 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent
CHAMBRE DU CONSEIL
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assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient