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Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

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Commerce

15 octobre 2025

d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

[Adresse 5], La société AUVERGNE ASSISTANCE, [Adresse 10] [Localité 6] [Adresse 11], La société BRETAGNE ASSISTANCE, [Adresse 4], La société HAUTE NORMANDIE ASSISTANCE, [Adresse 5], La société LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Florence BERARD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2],ЕТ SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN, société par actions simplifiée

Source officielle

TCOM

8ème chambre

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Commerce

22 janvier 2025

Transport Public Routier de personnes organisation commercialisation et exécution de service de transport de personnes individuel collectif ou partage vente de billets et location de place de voiture limousine

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6ae06cdc6046d47f3cd23

Commerce

9 juillet 2025

, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6afb6cdc6046d47f3eb5d

Commerce

9 juillet 2025

Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU, Monsieur Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b07bcdc6046d47f3f895

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c1edcdc6046d47f51142

Commerce

15 octobre 2025

PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c254cdc6046d47f5177f

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c772cdc6046d47f56615

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f85ecdc6046d47f8f87b

Commerce

1 avril 2026

Monsieur [J] [W] [L], Représentant légal, expose ne plus être en mesure d'exploiter ses fonds de commerce en raison de la fermeture administrative de son quasi-unique fournisseur, la Société SALAISONS LIMOUSINE

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6adb9cdc6046d47f3c704

Commerce

9 juillet 2025

Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b01bcdc6046d47f3f215

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c21bcdc6046d47f51435

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d03acdc6046d47f5ed75

Commerce

7 janvier 2026

septembre 2011 pour une activité de « travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment », une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre sur assignation de l'URSSAF LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d085cdc6046d47f5f1e4

Commerce

7 janvier 2026

produits agricoles et exploitation de terrains agricoles» et dirigée par Monsieur Monsieur [V] [C], une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre sur assignation de l'URSSAF LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a0f7edecdc6046d477f24f7

Commerce

13 mai 2026

Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c7d6cdc6046d47f56bfc

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

Commerce

7 janvier 2026

générale » et initialement dirigée par Monsieur [O] [S] puis par Madame [A] [K] à compter du 15 mars 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre sur assignation de l'URSSAF LIMOUSIN

Source officielle

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