2] DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] CAPILLAIRE ABSAMY,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Nicolas AMELINEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Léa BOUKOULOU, Avocat au Barreau de Toulouse

* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

[E]), de nationalité portugaise, qui en est toujours le gérant et unique associé.

L'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE, soulève l'incompétence du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE en arguant qu'il s'agit de juger des actes de commerce.

La société TRAVERSE DES ARTISTES n'a toujours pas été remboursée et le 26 juillet 2026 cette dernière a adressé une mise en demeure à la société L'ESTIVAL d'avoir à lui rembourser la somme de 32.400 euros

La SAS AD 9 a refusé de régler cette somme en faisant valoir qu'elle avait toujours respecté son obligation d'entretien du véhicule, notamment en signalant immédiatement chaque défectuosité, et que c'est

Numéro de rôle : 2024J00638 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

, Comparant et plaidant par Maître Paul TROUETTE, membre de la SELARL TCS AVOCATS, [Adresse 4] 31000 [Adresse 5], Avocat au Barreau de TOULOUSE.

Les logiciels des trois jeux prévus, ne sont toujours pas finalisés.

Numéro de rôle : 2024J00511 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1 er avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

A ce jour, il n'y a toujours pas de solution validée pour la gestion des eaux pluviales de l'opération.

JUGER que Madame [M] [W] n'est pas intervenue volontairement à la présente procédure et n'est donc pas recevable. JUGER que Madame [M] [W] ne justifie d'aucun préjudice moral.

* Restitution des frais d'installation de la machine : ces frais ont toujours été prévus à la charge de la société ASD.

Cette procédure est toujours en cours devant le tribunal de commerce de MELUN.

Numéro de rôle : 2023J00557 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

À ce jour le tracteur est toujours en la possession des ETABLISSEMENTS CELESTIN, et qu'une discussion est en cours au sujet de la facturation par cette dernière.

Par la suite, la signification d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente sera délivrée le 7 juin 2024 à [R] toujours en étude avant qu'un procès-verbal de saisie-attribution ne soit établi le